SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) HAUTE- SAINTONGE -Questions au commissaire enquêteur

Rédigé par Daniel Fradon - 10 mars 2020

 

 

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Voici le site du SCoT

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Scot Haute-Saintonge : L’enquête publique, une analyse synthétique des observations du public.

 

 

Dans le cadre d’une démocratie participative, l'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France. Elles ont pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

 

Toute personne peut donc  présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet soumis à l’enquête publique et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient seulement après l'enquête publique. Le public a également accès aux observations portées au registre.

 

L’enquête publique relative au SCOT de la Haute-Saintonge n’a recueilli que 39 observations émanant de 10 personnes privées. De façon synthétique les observations sont rapportées dans ce rapport, mais les véritables écritures, du moins les miennes,  n’apparaissent pas.

Selon le rapport d’enquête, page 80, il semblerait que les dits  courriers seraient joints au Procès-Verbal de synthèse du 19/12/19 et aux copies des registres d’enquête.    

 

A lire le rapport du commissaire enquêteur

 

Je m’étonne de voir en pages 44 à 46 mes observations traduites de façon synthétique, puis les  réponses qui en découlent lisibles en pages 52 à 58. Cette situation me laisse pensif et interrogatif.

 

En effet, de nombreux points synthétisés n’ont pas repris la totalité de mes écritures comme il est démontré dans la publication du dit rapport. De fait, j’ignore si la collectivité a été invitée à répondre à TOUTES mes écritures.

 

 

Extraits d’un document publié par la Préfecture du Vaucluse :

 

"Le rapport d'enquête vise à fournir à l'autorité compétente pour autoriser l'opération soumise à enquête, la refuser ou l'assujettir à certaines conditions, une information complète et synthétique nourrie de l'ensemble des observations formulées par le public.

 

Lorsque seulement quelques observations ont été présentées, le commissaire enquêteur peut avec avantage analyser chacune d'elles.  Cette technique n'est pas possible dans le cas d'observations très nombreuses. Il appartient alors au commissaire-enquêteur de les regrouper par thèmes.  Cette analyse doit être la plus objective possible. Ici, le commissaire-enquêteur tait ses sentiments personnels ou bien s'il croit devoir prendre position sur chaque observation ou sur chaque thème, il doit distinguer clairement l'analyse de chaque observation ou thème et sa position personnelle.

 

Un rappel: toutes les observations doivent être examinées. Ainsi, le Conseil d'Etat a jugé irrégulière une enquête pour laquelle le commissaire-enquêteur avait omis de mentionner dans son rapport une pétition signée par plusieurs milliers de personnes. De  même il a été jugé qu’il convenait d’examiner l’ensemble des observations et que le commissaire enquêteur ne devait pas refuser d’examiner une observation dès lors qu’elle était au cœur de l’enquête. "

 

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Mes deux courriers adressés à Monsieur le Commissaire enquêteur :

 

 

 

 

Classé dans : Montendre, Haute Saintonge, Démocratie, Politique - Mots clés : aucun - 13 commentaires

LES "VIEUX SAGES SAINTONGEAIS" : sortir le sortant aux municipales

Rédigé par Les Vieux Sages Saintongeais - 28 février 2020

 

 

Chers amis cagouillards et -illardes,

ceci n'est pas un parti politique, mais un mouvement citoyen qui fait appel, entre autres, à votre gastéropode préféré pour exprimer un certain ras-le-bol face à la gestion municipale actuelle de la bonne ville de Saintes et de son agglomération.

L'appel de ces citoyennes et citoyens n'est pas partisan, car il sollicite le rassemblement de toutes  celles et tous ceux, sans distinction, qui souhaitent un changement positif unitaire débouchant sur un renouveau de la politique municipale

 

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Adresse de courrier des "VIEUX SAGES SAINTONGEAIS"

 
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