ALERTE: bientôt le TAFTA !

Rédigé par Pierre - 11 octobre 2014

Le TAFTA se précise, avec son cortège de calamités sociales, économiques et environnementales

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Des nouvelles

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Position de l'exécutif Français

 

http://www.mediapart.fr/journal/international/111014/accords-de-libre-echange-ce-quen-pense-lexecutif-francais

 

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Collectif anti-TAFTA

 

https://www.collectifstoptafta.org/le-collectif/article/le-grand-marche-transatlantique-ne

 

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6 EME REPUBLIQUE: 30 PROPOSITIONS POUR AVANCER

Rédigé par Pierre - 10 octobre 2014

 

 

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La Convention pour la 6 ème république (C6R) vient de publier 30 propositions actualisées en septembre 2014.

Chères cagouillardes et cagouillards, persuadée que cela vous intéressera,

la cagouille libre vous les soumet.

Bonne lecture !

Et n'hésitez pas à réagir librement ici ou sur le site de la C6R

(voir adresses en bas du texte)

 

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INTRODUCTION

La sixième république ? Une impérieuse nécessité. Une urgence nécessaire. Face notamment aux dérives monarchiques actuelles de la Vème république. Face à la confiscation de la démocratie locale par des baronnies qui s'accrochent au pouvoir,plus ou moins puissantes et conniventes entre elles. En un mot face à la confiscation insupportable de la démocratie par une minorité de vénaux professionnels de la politique , la sixième république pourra enfin redonner un élan salutaire à notre démocratie gravement atteinte dans sa substance même. Et attribuer aux citoyens la place qui légitimement leur revient, c'est-à-dire au centre du processus démocratique.

 

Jean-Paul Négrel

Ancien président de la C6R pour la Charente-Maritime

 

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Trente propositions pour avancer

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Un régime primo-ministériel

Proposition-1. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, investi par la majorité absolue de l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement dont il préside les réunions. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat après avis des commissions parlementaires concernées. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif ou constituant avec l’accord du Président de la République. Il représente la France sur la scène internationale de concert avec le Président de la République, négocie et signe les traités. Il est l’unique représentant de la France au Conseil de l’Union Européenne. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre présente un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement, conclu par un vote.

Un Président de la République qui ne gouverne pas

Proposition-2. Le président de la République est élu pour sept ans non-renouvelables au suffrage universel direct en un seul tour deux mois après les élections législatives. Il peut représenter la France dans certaines instances internationales. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il est destinataire des rapports annuels des Autorités Administratives Indépendantes dont il nomme les présidents. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Cour de Justice de la République.
La Cour de Justice de la république est compétente pour juger de la responsabilité pénale du Président de la République et des membres du Gouvernement et les déférer devant les tribunaux ordinaires. Elle est composée pour moitié de magistrats, pour moitié de parlementaires.

Des mandats électifs démocratiques

Proposition-3. Le mandat législatif est unique. Il ne peut être sollicité au-delà de 65 ans. Le même mandat ne peut être exercé plus de deux fois consécutives.

Proposition-4. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus que de deux mandats délibératifs et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Ces mandats ne peuvent être exercés que deux fois consécutives. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

La fin de la confusion des fonctions et des privilèges des professions d’Etat.

Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Des assemblées représentatives de la société.

Proposition-7 L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans selon le système de la proportionnelle personnalisée où chaque électeur dispose de deux voix, l’une pour élire un candidat de sa circonscription, l’autre pour un parti ; c’est le nombre de voix recueillies par les partis au niveau régional qui détermine le nombre de sièges dans l’assemblée.
Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental, est élu selon des modalités fixées par une loi organique. Il favorise et propose toutes mesures utiles à la démocratie participative. Dès lors qu’elles modifient des dispositions législatives, ces mesures sont transmises à l’Assemblée nationale qui se prononce sur leur adoption dans le délai de trois mois.

La reconnaissance d’un pouvoir parlementaire et législatif fort.

Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsqu’une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. La motion doit inclure le nom du nouveau Premier ministre.

Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs résultats. Les ministres en sont individuellement responsables devant l’Assemblée nationale. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est calqué sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition.

Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaire sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des directives et règlements européens qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Proposition-16. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai de 6 mois maximum. En cas de carence gouvernementale, les commissions compétentes de chaque assemblée peuvent engager la responsabilité du ou des ministres responsables.

Proposition-17. La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ni de l’application d’un accord de défense fait l’objet d’une autorisation préalable du Parlement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces françaises dont l’engagement est décidé par e Président de la république après avis conforme du Premier ministre. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.

Une adaptation de la Constitution au changement social facilitée

Proposition-18. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit faire l’objet d’un vote en termes identiques par les deux assemblées parlementaires avant d’être approuvé soit par référendum, soit en Congrès à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le texte est obligatoirement soumis à référendum. S’il s’agit d’un projet de révision, le Premier ministre en accord avec le Président de la République engage sa responsabilité sur le texte devant l’Assemblée nationale ; celle-ci consacre une part de son ordre du jour au débat constituant pour une durée qu’elle détermine. Le ou la Garde Sceaux met en place un Comité constitutionnel participatif composé de 100 membres (personnalités qualifiées, représentants d’associations spécialisées, citoyens tirés au sort). Ce comité a la responsabilité du forum ouvert sur Internet et fait la synthèse des propositions et amendements. Il transmet celle-ci au Parlement. Après avis du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle, le texte est soumis à référendum.

Une vraie Cour constitutionnelle

Proposition-19. Sur proposition du président de la République, les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non-renouvelable.

Proposition-20. Tout citoyen peut à l’occasion d’un procès contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées, avant leur mise en application, sont automatiquement soumis à la Cour constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le seul président de la République.

Proposition-21.Chaque membre de la Cour constitutionnelle peut exprimer publiquement, par un texte attaché à la décision, son désaccord avec la décision majoritaire ou avec son argumentation.

Une justice indépendante.

Proposition-22. Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.

Proposition-23. Les procureurs généraux de la République, chargés de mettre en œuvre la politique de répression des infractions pénales, sont nommés et révoqués par le gouvernement sur proposition du Conseil Supérieur de la Justice après ratification par l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5èmes. Les procureurs généraux nomment les procureurs de la République de leur ressort, sur lesquels ils disposent de l’autorité hiérarchique. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur les politiques pénales menées dans le ressort de chaque parquet.

Proposition-24. Est instauré un Conseil supérieur de la Justice, composé pour moitié de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle par le Parlement et pour moitié de magistrats élus par leurs pairs. Le CSJ est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et statue comme conseil de discipline des magistrats du siège et du Parquet. Le CSJ est l’organe suprême chargé du fonctionnement de la justice. Il peut être saisi par tout parlementaire d’un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans le respect des garanties statutaires offertes aux magistrats du parquet, il veille au respect des orientations de la politique pénale définie par le gouvernement et à l’égalité des droits de tous devant la justice. Il est obligatoirement consulté avant le vote de toute loi concernant l’organisation judiciaire.

Proposition-25. La dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

Un droit de vote élargi et étendu

Proposition-26.Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis cinq ans peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux. Le droit de vote est accordé à tous les Français ayant atteint l’âge de seize ans.

Propositions-27. Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits.

Proposition-28. Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de leur compétence fixée par les textes législatifs et réglementaires et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative. La loi fixe les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une telle consultation, qui peut porter sur une délibération existante aux fins d’abrogation.
La même disposition de référendum d’initiative populaire est établie pour la proposition ou l’abrogation des lois de la République. Une loi organique en fixe les modalités et conditions.

Un pouvoir local renforcé et démocratisé

Proposition-29. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les communautés de communes ou les agglomérations, les métropoles et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

Proposition-30. La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier est collégial et doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

NOTA BENE : Ce texte a été enrichi grâce aux débats, expériences et démarches innovantes pour répondre aux exigences nouvelles en matière de pratiques démocratiques, de responsabilisation et de participation des citoyennes et citoyens. Voir La C6R en bref. et http://www.c6r.org/

Et  les 30 propositions directement  sur:

http://www.c6r.org/spip.php?article1223

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ALERTE : corruption des "Elites" !

Rédigé par Pierre - 07 octobre 2014

COMMUNIQUE DE MEDIAPART

http://blogs.mediapart.fr/edition/complices/article/031014/la-corruption-ca-suffit-venez-au-theatre-de-la-ville-le-19-octobre

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Pourquoi la société réagit si peu à la corruption des élites Pourquoi les électeurs réélisent-ils des politiques corrompus ? Pourquoi des pratiques financières qui font perdre des milliards à la collectivité engendrent-elles moins de sanctions qu’un vol à l’étalage ? Avant la rencontre publique que Mediapart organise, dimanche 19 octobre, au Théâtre de la Ville, intitulée Corruption, ça suffit !, entretien avec le sociologue Pierre Lascoumes sur la délinquance en col blanc.

CORRUPTION, ÇA SUFFIT !
La vérité des affaires, la vertu de la République

Venez au Théâtre de la Ville le 19 octobre

A l'occasion de la parution des ouvrages des journalistes Fabrice Arfi de Mediapart –Le Sens des affaires (Calmann-Lévy)–, Benoît Collombat de France Inter –Histoire secrète du patronat (La Découverte)– et Antoine Peillon de La Croix –Corruption (Seuil)–, nous vous invitons le dimanche 19 octobre à 19 heures, au Théâtre de la Ville de Paris, pour une grande soirée publique de témoignages et d'alerte de la société civile sur les ravages de la corruption et ses encouragements par certaines dérives politiques et économiques.

La corruption est la peste des Etats et le fléau des peuples. Nous en sommes tous, collectivement, les victimes invisibles. De grands témoins (sociologue, anthropologue, philosophe, économiste, avocat, policier et magistrat…) nous livreront leur expérience personnelle pour sensibiliser le plus grand nombre aux dangers quotidiens de la corruption et pointer les faiblesses françaises –culturelles, politiques ou institutionnelles– qui empêchent d’endiguer durablement le phénomène. 

Avec la présence exceptionnelle de Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme (Sicile), qui vit sous protection policière depuis plus de vingt ans pour son combat sans relâche contre toutes les mafias, criminelles ou financières. 

Les invités : 

Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme


Eric Alt, magistrat, vice-président de l'association Anticor et auteur de plusieurs ouvrages sur la corruption. Il tient aussi un blog sur Mediapart, L'esprit de corruption


Chantal Cutajar, universitaire, directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco, université de Strasbourg). Retrouvez sa tribune publiée par Mediapart et intitulée Fraude fiscale: pour en finir avec le «verrou de Bercy»


William Bourdon, avocat, président fondateur de l'association Sherpa, dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Auteur d'un Petit manuel de désobéissance citoyenne (JC-Lattès, 2014) sur les lanceurs d'alerte.


Monique Pinçon-Charlot, sociologue. Derniers ouvrages parus:  La violence des riches (ZONES, 2013), L'Argent sans foi ni loi (Textuel, 2012), Le Président des riches. Enquête sur l'oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy (La Découverte, 2010)


Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, éditeur, membre du comité éditorial de la revue Esprit.


Jean-Paul Philippe, policier, ancien responsable de la Brigade centrale de lutte contre la corruption de la police judiciaire, coauteur de 92 Connection. Les Hauts-de-Seine, laboratoire de la corruption? (Nouveau Monde Editions, 2013).


Cynthia Fleury, philosophe. Relire son Appel à une République nouvelle publié par Mediapart.


Paul Jorion, économiste, chercheur en sciences sociales. A revoir dans En direct de Mediapart d'avril 2014 sur l'austérité.


Pierre Lascoumes, sociologue, auteur d'enquêtes sur les représentations sociales de la corruption et sur les politiques de lutte contre la délinquance financière.


François Morin, économiste, auteur de La Grande saignée. Contre le cataclysme financier à venir (Lux, 2013). Son blog sur Mediapart.

Cette soirée sera présentée par Edwy Plenel et animée par Fabrice Arfi, Benoît Collombat et Antoine Peillon. 

Entrée libre dans la limite des places disponibles 

Théâtre de la Ville
2, Place du Châtelet
75004 Paris
 

Cette rencontre est en partenariat avec le Théâtre de la Ville, et avec le soutien des Editions Calmann-Lévy, La Découverte et Le Seuil.

Elle sera retransmise en direct sur Mediapart.
 

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NOUVELLE DONNE, NOUVEL ESPOIR ?

Rédigé par J-P Négrel - 01 octobre 2014

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Communiqué de Nouvelle Donne Comité local de Saintonge

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Sommes-nous condamnés au pire ?

Que diriez-vous si un mouvement novateur tel que Nouvelle Donne se dotait d'une organisation qui soit calquée, non pas sur ce qu'il préconise pour métamorphoser notre société tout entière, mais sur les partis traditionnels de la Vieille Donne ? Vous penseriez à juste titre que vous auriez encore affaire à un de ces « adversaires de la finance » qui, une fois au pouvoir, se couchent servilement à ses pieds. Vous auriez raison et vous renverriez ce rogaton aux oubliettes de l'actualité définitivement dégoûtés de la politique.

Les allées du pouvoir sont remplies d'aristocrates et d'apparatchiks avides de richesse et de puissance. Avec la complicité des grands médias, ils forment la technostructure visant à nous éloigner des choix qui nous concernent au premier chef. Ils s'y entendent comme personne pour nous faire croire, comme Mme Thatcher, qu'il n'y a pas d'alternative (TINA : There Is No Alternative) à leur système taillé sur mesure pour se servir et non pour servir le bien commun. Vous ne les supportez plus. Nous non plus !

À l'instar de nos amis espagnols de Podemos, nous revendiquons au contraire plein de « TAPAS » (There Are Plenty of AlternativeS) et, en effet, ces alternatives foisonnent, partout. Podemos, mouvement citoyen comme le nôtre, est composé des héritiers de Stéphane Hessel, les indignés espagnols, et est crédité de 20% des intentions de vote dans leur pays dépassant allègrement le parti socialiste.

À condition d'aller débusquer ces alternatives dans le plus profond de notre histoire, de notre expérience, de notre imagination, voire de nos rêves, nous pouvons entrevoir, nous aussi, une embellie démocratique. L'occasion nous en étant donnée grâce à Nouvelle Donne, nos réflexions ont abouti à la conception d'une proposition d'organisation de notre mouvement dont vous pourrez découvrir l'originalité en cliquant sur le lien suivant :

https://reseau.nouvelledonne.fr/comites-locaux/cl17saintonge/2014/09/01/projet-de-structuration-de-nd-par-le-cl-de-saintonge/

Face à une démocratie représentative à bout de souffle, nous voulons créer avec vous une société plus juste où le citoyen pourra enfin « reprendre la main » à l'opposé de la servitude volontaire dans laquelle la doxa voudrait nous enfermer. Pour cela, seules des structures coopératives, participatives et égalitaires alliant l'esprit de notre devise républicaine à un regard résolument dirigé vers l'avenir, nous permettront d'accompagner les mutations en cours dans le monde.

Nouvelle Donne doit être au cœur de ce beau mouvement citoyen et humaniste soucieux de son environnement. Nous ne pourrons nous satisfaire d'une pseudo-concertation ou d'un consentement mou ressurgit des structures classiques hiérarchiques ou oligarchiques. Aux antipodes de l'École de Chicago qui a essaimé son venin néo-libéral partout sur la planète, nous devons investir immédiatement le champ de la transition sociale et écologique en articulant le global et le local avec les mêmes ambitions que nos prédécesseurs dans l'héroïque combat pour la survie de notre peuple, de notre culture, de notre démocratie ou plus simplement de la beauté de la vie.

Au milieu de nos explications, vous trouverez un schéma mystérieux en forme d'oeil qui semble vous regarder. Regardez-y de plus près car, en effet, ça vous regarde...

Merci.

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Les idées ne reçoivent pas tout d'un coup leur application intégrale ; elles font leur chemin peu à peu et ce n'est qu'en les soumettant à l'examen et à la discussion qu'on ouvre la voie pour l'avenir.

Jean-Baptiste André Godin, 1884.


 

 

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ALERTE : conférence : TAFTA, le danger !

Rédigé par Pierre - 30 septembre 2014

Le traité transatlantique (TAFTA) qui se trame entre USA et Europe, constitue une grave menace pour nos normes sociales , économiques et écologiques , en instituant une véritable dictature des sociétés transnationales sur tous les  échanges commerciaux entre les deux continents.

 

A CONSULTER D'URGENCE :

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

 

CONFERENCE PUBLIQUE LE 03 OCTOBRE 2014 A SAINTES :

https://dub125.mail.live.com/mail/ViewOfficePreview.aspx?messageid=mgl-oNErVI5BGpPwAhWtfxPg2&folderid=flinbox&attindex=4&cp=-1&attdepth=4&n=47854343

 

 

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