MINIMUM CONTRIBUTIF

Rédigé par Daniel Fradon - 28 avril 2020

Daniel Fradon nous transmet un nouvel article et de nouvelles informations concernant ce sujet.

Pour mémoire, il avait traité cette question ici même aux dates suivantes  que vous pouvez retrouver sur ce site:

le 28 octobre 2013 : LE MYSTERE DU MINIMUM CONTRIBUTIF

le 24 février 2014: id  (suite)

le 11 décembre 2016 : id  (nouvelle suite)


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j’avais essayé d’expliquer dans ce site de la cagouille libre, pourquoi de nombreux retraités, dont la pension est très faible, ne percevaient pas le minimum contributif.

J’avais écrit à plusieurs députés pour signaler un système informatique défaillant : En effet, afin de vérifier si les conditions de ces retraités sont remplies, les différentes caisses de retraite ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite pour le versement du minimum contributif. Or, ce système ne fonctionnait pas bien. Ces problèmes informatiques récurrents rencontrés par l'organisme qui gère l'EIRR entraînaient de gros retards dans le versement du minimum contributif.

Malgré le règlement de l’assemblée nationale qui limite le temps entre la date de la question et celle de la réponse, il c’était écoulé trois années pour obtenir une réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à la question écrite posée par M. Olivier Falorni.

Malgré ce mépris, nous ignorons toujours les causes du dysfonctionnement informatique car elles n’ont pas été évoquées dans la dite réponse. A ma connaissance, aucun communiqué de presse du ministre n’a été publié pour nous renseigner sur les mesures précises et pertinentes tirées de ce dysfonctionnement.

Trois ans plus tard, a été publiée au Journal Officiel le 30/04/2019 page : 4125 la réponse à la question écrite de M. Christophe Jerretie. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16084QE.htm

Considérant la réponse, j’ai noté que le Gouvernement travaillait actuellement à une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés.

Le président Emmanuel Macron a annoncé le lundi 16 mars que “toutes les réformes en cours seraient suspendues”, à commencer par celle “des retraites”, lors sa seconde allocution télévisée consacrée à la lutte contre le coronavirus.

Suspension ne veut pas dire remise en cause, c’est pourquoi, au vu du contexte économique lié au coronavirus, j’ose espérer que tous les partenaires sociaux démontrent leur vigilance et leur solidarité à l’égard des retraités dont la pension est modeste. Entre le quasi gel des pensions et la flambée des prix, la perte d’un emploi d’un proche, les plus nécessiteux ne sont pas épargnés, les association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis voient grandir les besoins.

Dès aujourd’hui, les partenaires sociaux doivent revendiquer et insister auprès du gouvernement pour qu'un minimum de pension suffisant puisse être garanti à tout assuré.

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Texte de la question :

M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des retraités bénéficiant du minimum contributif (MICO).

En conformité avec l'engagement présidentiel, la mise en œuvre d'une revalorisation significative de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sera réalisée par décret afin d'atteindre un montant maximal de 903 euros par mois en 2020, soit une augmentation de 100 euros par mois par rapport au taux 2018, déclinée sous une première revalorisation de 30 euros supplémentaires en 2018, puis de deux autres en 2019 et 2020 à hauteur de 35 euros. Dans l'optique d'établir une cohérence avec cette décision forte de solidarité, puisque destinée aux personnes les plus nécessiteuses, il souhaite savoir dans quelle mesure le minimum contributif (pour les salariés, commerçants et artisans) et son pendant, le minimum garanti (pour les fonctionnaires), pourraient être eux aussi valorisés. Il s'agirait là de récompenser la valeur du travail (puisque ces minimums de pension sont destinés aux actifs ayant eu une carrière complète mais avec des faibles revenus, en raison d'un temps partiel ou d'une activité générant peu de bénéfices) et également de mettre en œuvre une meilleure protection pour les Français les plus fragiles, à l'instar des agriculteurs et exploitants agricoles, des indépendants et des femmes (ces dernières représentant 78 % des assurés portés au MICO). Sans une telle revalorisation du MICO, il deviendrait du même niveau en 2020 que l'ASPA. Il convient également de rappeler que le MICO concerne des personnes qui ont liquidé une carrière complète soit, dans le cadre de la législation actuelle, 42 années de travail. Contrairement à l'ASPA qui est une allocation de solidarité, le MICO est un droit qui doit reconnaître 168 trimestres cotisés. Si le MICO n'est pas revalorisé, un retraité percevant une retraite de base complétée du minimum contributif, ayant eu le mérite de cotiser au moins 160 trimestres, risque de percevoir moins qu'une personne bénéficiant du minimum vieillesse (ces derniers n'ayant pas eu peu travailler). Si rien n’est fait cet écart va aller grandissant. Aussi, il lui demande d'indiquer si le Gouvernement envisage de la revaloriser le MICO ou à défaut de mettre en place un mécanisme afin que le minimum vieillesse ne puisse pas être supérieur au MICO.

Texte de la réponse :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA – anciennement minimum vieillesse) et le minimum contributif poursuivent des objectifs distincts. L'ASPA est un minimum social qui garantit un niveau de ressources minimal aux retraités modestes. Le minimum contributif fixe un niveau de retraite de base plancher en fonction de la durée de carrière de l'assuré, quelles que soient les ressources supplémentaires dont celui-ci peut bénéficier. L'ASPA est une prestation octroyée sous conditions des ressources de l'ensemble des membres du ménage. La condition de ressources est très large et inclut notamment une valorisation forfaitaire des éléments de patrimoine ne procurant pas de revenus. Les ressources du conjoint sont également prises en compte. A l'inverse, le minimum contributif est un dispositif qui n'est conditionné qu'au niveau des seules pensions de retraite de l'assuré. Par ailleurs, l'ASPA est récupérable sur la succession du bénéficiaire. Le minimum contributif, qui s'élève au 1er janvier 2019 à 695,59 euros par mois pour une carrière complète, ne se substitue qu'à la retraite de base. Ainsi, il faut additionner à ce montant la retraite complémentaire, qui constitue près d'un 1/3 de la retraite globale d'un assuré dont les revenus avoisinent le SMIC. A l'inverse, l'ASPA, dont le montant sera porté au 1er janvier 2020 à 903 euros par mois pour une personne seule et à 1 402 euros pour un couple, est une prestation strictement différentielle, ce qui implique que chaque euro de ressource supplémentaire dont bénéficie l'assuré se traduit par la diminution d'un euro du montant de l'ASPA versé. Il convient donc de relativiser la comparaison entre les montants de ces deux prestations. Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et les concertations avec les partenaires sociaux permettront d'examiner les modalités les plus adaptées dans le futur système de retraite pour qu'un minimum de pension suffisant puisse être garanti à tout assuré selon sa durée de cotisation.


 

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QUESTIONS A PROPOS D'UN VIRUS

Rédigé par JP Négrel - 24 mars 2020

 

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Les informations concernant les inévitables et très importantes conséquences sanitaires, humaines, économiques, politiques, sociales , sociétales, de la pandémie actuelle sont très nombreuses.

Cependant, on relève certaines contradictions ou incohérences pas forcément anodines parmi certaines déclarations venant de «milieux autorisés» . Par exemple, on peut en citer deux ici même .

 

 

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On nous dit  …

 

 

 

LES MASQUES  ?

 

 

Si vous n’êtes pas contaminé(e) , inutile d’en porter !

 

Ah bon ?

 

Mis à part les vecteurs habituels de diffusion que sont les postillons, on sait avec certitude depuis 2010, que les virus sont transportés par les poussières atmosphériques , ceci venant d’être confirmé par une étude de l’Université de Bologne.

Certains observateurs mettent au conditionnel les résultats de ces études, mais celles-ci semblent présenter un caractère authentique et logique

 

lire ici

 

lire également ici

 

et une dernière étude

 

 

 

Pourtant , c’est d’une manière péremptoire qu’un médecin très médiatisé , a annoncé lors d’un débat à la télévision que le coronavirus  n’est pas « aéro-transportable » ! Et d’ajouter d’une manière définitive que « le port du masque ne sert à rien si l’on n’est pas contaminé » !

Cette déclaration n’est-elle pas opportune du fait de l’absence de stocks de masques suffisants  en France au moment ou elle est formulée ?

 

Question impertinente : pourquoi dans ces conditions, le président de notre souffrante République s’est-il avancé masqué à Mulhouse ?

 

 

Quoi qu’il en soit, on constate que ce discours officiel a évolué, et on constate également que chaque fois qu’il est possible de s’en procurer un, chacun, chacune porte prudemment un masque à l’extérieur.

 

On nous dit :

 

La durée d’utilisation d’un masque est limitée à 4 heures . Au-delà , on le jette !

 

 

Ah bon ?

 

Très gênant en cas de pénurie de masques !

Question : cet alcool capable de détruire les virus sur les mains , n’est-il donc pas capable du même effet sur un masque contaminé ? N’est-il donc pas possible d’effectuer un bain ou une pulvérisation d’alcool sur un masque soupçonné d’être contaminé ? Avec bien évidemment les précautions habituelles concernant l’inflammabilité de l’alcool.

 

Par l’intermédiaire d’une proche connaissance, la question a été posée par l’auteur de cet article à une célèbre virologue . Sa réponse : 

 

«Très bonne idée. D’ailleurs ceci est pratiqué par certain personnels médicaux notamment hospitaliers   

 

 

LE GEL HYDRO-ALCOOLIQUE

 

 

On nous dit :

 

hou-la-la , c’est très compliqué à préparer ! Il vaut mieux laisser ça à des spécialistes !

 

Ah bon ?

 

De quoi est composé ce gel ? Voici la liste de ses composants :

- alcool à 95° ou 90° (ne pas descendre au-dessous de 70°)

- glycérine

- eau oxygénée

- eau distillée ou bouillie

 

cette composition fournie par l’OMS ,est diffusée sur internet par de nombreux sites

 

voir par exemple ici

 

Hormis les précautions habituelles concernant la manipulation de l’alcool qui reste un liquide inflammable, cette préparation ne présente pas vraiment de risques.

(La glycérine n’est pas, fort heureusement, de la nitro- plus connue sous l’abréviation TNT !)

Il reste à pouvoir se procurer ces ingrédients en pharmacie...Pas forcément disponibles…

 

Une amie infirmière à la retraite nous a confié qu’autrefois, elle et ses collègues utilisaient de l’alcool à 90° pour se désinfecter les mains. Ceci devait être un peu plus brutal pour la peau qu’un gel hydro-alcoolique adouci par la présence de glycérine.

 

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ÉLECTIONS MUNICIPALES : DES ÉLUS ILLÉGITIMES ?

Rédigé par Christiane Guiraud - 16 mars 2020

 

 

C’est avec grand plaisir que nous passons la plume à

 

Christiane Guiraud que nous encourageons même ,

 

ainsi que tous nos amis et amies cagouillards et 

 

-illardes qui l’ont déjà fait, à venir s’exprimer et déposer

 

des articles sur le 

 

site de libre expression citoyenne 

 

de la cagouille libre !

- o – o – o -

 

Oui, c’est vrai, j’ai hésité, mais vraiment, trop, c’est trop ! Cette soit-disant république me fatigue, ce simulacre de démocratie me lasse ! En sous-titre de mon article , j’écrirais volontiers :
 
UN VIRUS RÉVÉLATEUR
 
Pourquoi ce sous-titre ? Parce que depuis des lustres, j’assiste impuissante, à la promotion électorale d’un personnel politique, souvent toujours le même (on se demande bien pourquoi ?),et à tous les niveaux de la hiérarchie politique locale ou nationale, qui, compte tenu des taux d’abstention, ne représente pratiquement jamais le corps électoral !
 
Et aux dernières municipales, ce fut un triomphe ! «Grâce » au virus, ce fut un record ! Globalement plus de 54 % d’abstention, voire même jusqu'à plus de 60 % dans certains endroits,et tous ces gens, sans la moindre gêne, se proclament élus ou en voie de l’être , alors qu’ils ne représentent en réalité qu’une minorité du corps électoral !
 
DE PRÉTENDUS ÉLUS EN RÉALITÉ ILLÉGITIMES ?
 
Et qui parle vraiment de cette question ? A quand une république et une démocratie
 
AUTHENTIQUES ?
 
 
CG
 
 

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QUAND DÉPUTES ET SÉNATEURS PISTONNENT LEURS ENFANTS - Notre questeur du 17 est concerné

Rédigé par Pierre - 17 février 2020

 

 

 

 

 

?

 

?     ?

 

 

 

 

Un ami cagouillard nous a fait parvenir ceci :

 

Quand députés et sénateurs pistonnent leurs enfants



 

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Nous savions déjà que notre bonne "République"

 

fonctionnait souvent


 

"ENTRE COPAINS"


 

Mais quelle surprise !

 

Qui aurait pu croire qu'un questeur du sénat que

 

nous connaissons bien, du côté de Montendre

 

(Charente-Maritime)

 

cité dans le texte,

 

aurait pu succomber ainsi aux charmes discrets de la

 

"Fraternité bien ordonnée" ?

 

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QUESTION

 

Est-ce ainsi que , par reconnaissance, le Papa de

 

la Dame, ancien questeur lui-même, a aidé ( pistonné ?)

 

notre Sénateur Préféré à accéder au poste très envié de

 

"NOUNOU DES SÉNATEURS"

 

 

 

?

 

 

 

(Et par conséquent, de lui-même...)

 

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PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 - Avons-nous gravement régressé ?

Rédigé par J-P Négrel - 11 février 2020

 

 

 

 

 
 
 
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Depuis des années, nous constatons une dégradation continue , une réelle régression des droits sociaux et sociétaux acquis grâce notamment au programme du CNR de 1944 baptisé à l'époque "Les jours heureux".

 

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Dans le contexte historique du Programme du CNR, dans le même esprit, fut élaborée la Constitution de 1946
 
 
N'est-il pas intéressant ,  en relisant simplement le préambule de cette Constitution, de vérifier si nos Pouvoirs publics ont respecté à la lettre , au fil du temps,les déclarations de bonnes intentions d'autrefois ?
 
 
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PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946


 


 

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

 

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

 

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

 

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

 

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

 

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

 

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
 
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

 

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

 

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
 
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

 

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
 
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
 
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
 
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
 
17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
 
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
 
 
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COMMENTAIRES
 
 
Que pensent de ce texte historique rempli de nombreues bonnes intentions, les ami(e)s cagouillardes et cagouillards ?
 
 
Art.1 Ces droits inaliénables et universels sont-ils pleinement respectés  ?
 
Art.3 Les femmes bénéficient-elles réellement des mêmes droits que les hommes ? Notamment en matière de salaires ?
En 1944,dans la foulée du programme du CNR, le droit de vote est accordé aux femmes.
Il faudra attendre 1965 pour que les Françaises prennent leur indépendance financière , puissent  ouvrir un compte en banque et puissent travailler sans le consentement  de leur mari.

Art. 4 Sommes-nous actuellement en mesure de respecter pleinement cet engagement ?

Art. 5                                                            Id.

Art. 6 La liberté de se syndiquer est-elle actuellement garantie au sein de toutes les entreprises de France ?

Art. 7 La liberté de faire grève, est-elle actuellement garantie au sein de toutes les entreprises de France ?


Art. 9 N’assistons-nous pas depuis des années au mouvement inverse ? Les gouvernements successifs ne s’évertuent-ils pas à privatiser nos Services Publics livrés à des appétits privés peu soucieux du Bien Public ? Ceci, très souvent, au détriment de ressources financières importantes dont l’État est privé ?

Art. 10 Cet article est très imprécis, mais suppose que « l’individu et la famille »  seront soutenus dans « leur  développement » .S’agit-il des études, de l’acquisition des diplômes et des compétences professionnelles ?

Aer. 11 Sommes-nous tous,actuellement dans cette situation d’un soutien garanti quoi qu’il advienne ? Le Service de santé fonctionne-t-il correctement pour tous ? Des personnes isolées, des familles ne dorment-elles pas dans la rue ? Les droits des chômeurs ne sont-ils pas remis en cause périodiquement ? Les systèmes de retraite basés sur la solidarité ne sont-ils pas menacés ?
Etc…

Art. 12 Qu’entend-on par « calamités nationales » ?

Art. 13 Les enfants et adultes des classes modestes ont-ils un réel accès à l’Enseignement Supérieur et à la Formation Professionnelle ?

Art. 14 et 15 Ces articles semblent actuellement respectés.

Art. 16 , 17 et 18 Ceci a-t-il été réellement mis en œuvre ? (Cf par exemple la question de l’Algérie).
La décolonisation a réglé ces questions.
 
 
 

 

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