La coordination des services de la Maison des Services Au Public, gare de Montendre, est-elle déjà prévue ?

Rédigé par Daniel Fradon - 01 avril 2017

 

Cette semaine, la presse locale nous informe que le conseil municipal de Montendre a voté un budget de 542 000 € HT pour la maison de services au public qui ouvrira ses portes dans la gare de Montendre, sans doute en 2018.

 

L’article sous-titre «La Maison Pop’ aux manettes» et, selon les déclarations du Sénateur-maire, pour obtenir une labellisation MASP, actuellement, deux personnes suivent une formation.

 

Pour mémoire, le 4 avril 2016, en réunion de conseil, le Sénateur-maire déclarait «En ce qui concerne la commune de Montendre, la coordination des services de la MSAP serait assurée par le Centre Social et Socio-Culturel La Maison Pop qui pourrait du même coup continuer à assurer ses missions dans des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite»

 

Par courrier, en date du 28 mai 2016, l’Association Pour un service Public à Proximité du Citoyen lui demandait si l’objet social de cette association permettait la vente des billets de train : Il avait répondu « Le bureau des associations de la Préfecture sera sollicité afin de savoir s’il est nécessaire d’apporter des ajustements aux statuts de l’association »

 

Force est de constater que la coordination de la MSAP est choisie depuis au moins un an !

 

J’invite le lecteur à visiter le site internet de l'Association des Maires Ruraux de France 

ici

 

et à prendre connaissance de la fiche thématique concernant la Loi NOTRE et accessibilité des services au public.

 

Cette fiche nous apprend :

 

Présentation - Les maisons de services au public ont pour objet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics.

 

Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public ainsi que « les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population ».

 

Convention cadre - Pour chaque maison, une convention cadre conclue par les participants définit les services rendus aux usagers, la zone dans laquelle la maison de services au public exerce son activité, les missions qui y sont assurées et les prestations qu’elle peut délivrer (dans le respect des prescriptions du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public).

 

Cette convention règle en outre les conditions de financement et les modalités de fonctionnement de la maison de services au public, ainsi que les «modalités d'accès aux services des personnes ayant des difficultés pour se déplacer». L'offre de services peut être organisée de manière itinérante ou selon des modes d'accès dématérialisés.

 

Sélection des opérateurs - L'exécution d'obligations de service public donne lieu au lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de la sélection d'un opérateur de service.

 

Les obligations de service public imposées à l'opérateur de service sélectionné font l'objet d'une compensation par l'EPCI à fiscalité propre (le montant de cette compensation est indiqué dans l'appel d'offres). Les modalités régissant cette procédure de mise en concurrence ainsi que les conditions de sélection de l'opérateur de service seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

Présence territoriale - L'Etat doit établir, pour assurer l'égal accès de tous aux services au public, les objectifs de présence territoriale (y compris les objectifs de participation à des maisons de services au public et de services rendus aux usagers que doit prendre en compte tout organisme chargé d'une mission de service public et relevant de l'Etat ou de sa tutelle, s’ils ne sont pas déjà pris en compte au titre de ses obligations de service universel). L'acte par lequel ces objectifs sont fixés prévoit également le montant et les modalités de contribution de l'organisme au financement du développement des maisons de services au public.
                            

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La procédure de mise en concurrence en vue de sélectionner un opérateur de service semble obligatoire.

 

A ce jour, la lecture des téléchargements des comptes rendus des séances de conseil municipal de la commune de Montendre ne renseigne pas cette procédure, mais une annonce légale a été, ou sera peut-être publiée.

 

 

 

 

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ALERTE- Montendre: droit de réponse légal refusé !

Rédigé par J-P Négrel - 03 novembre 2016

 

 

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La cagouille libre, c'est bien connu, chemine lentement mais sûrement.

C'est ainsi que, chemin faisant, elle vient de découvrir avec stupeur ICI , en bas de page,une « nouvelle » datant déjà de mars dernier.

Qu'importe la date le fait ne demeure-t-il pas ahurissant ?

Ceci ne donne-t-il pas un aperçu de l'atmosphère très particulière du supposé «dialogue Républicain et Citoyen» qui règne à propos de certains projets en certains lieux ?


 

Ce qui n'apparaît pas dans cette page, c'est que par ailleurs,l'hebdomadaire « La Haute Saintonge » de l'époque a refusé tout net un droit de réponse légal à Mr Fradon, directement et personnellement mis en cause dans un article que cet hebdomadaire a publié, accusant Mr Fradon d'exercer un « Règlement de compte » à l'égard de  la Montendraise municipalité, ce mauvais acte étant évidemment attesté par son très crédible et très illustre nouveau maire-sénateur.


 

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PRECISIONS IMPORTANTES APPORTEES PAR Mr FRADON

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Monsieur Négrel, je viens de lire votre article du 03 novembre 2016 , intitulé « ALERTE- Montendre: droit de réponse légal refusé ! »   et je ne peux pas rester indifférent à cette publication.

Oui, l’hebdomadaire « La Haute Saintonge » de l’époque avait effectivement refusé un droit de réponse à l'Association pour un service Public à Proximité du citoyen .

D’autre part, il convient de savoir, pour avoir été mis directement et personnellement en cause dans cet encadré, et considérant l'inexactitude des propos du Maire, que j’avais également demandé au journaliste, à titre personnel, le droit de réponse.

A la lecture de cet encadré, un officier d’état civil serait un géomètre ! Non, si je puis me permettre ! Aux travers des inexactitudes le lecteur peut être porté à croire des faits qui ne sont pas : « Les calomniateurs sont comme le feu qui noircit le bois vert, ne pouvant le brûler » disait Voltaire.

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Courrier adressé au journaliste

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Dans votre journal du vendredi 25 mars 2016, vous avez publié, dans un encadré, un article intitulé : règlement de comptes ?

Sous prétexte de faire diversion, cet article fait parler le sénateur-maire, et, de sa présentation, le lecteur peut penser que j’ai profité habilement de ma fonction de Maire délégué pour m’enrichir. Drôle de moyen soulevé ! Le sénateur humaniste voudrait-il porter atteinte à ma probité pour défendre un site d’exception ?

Je pourrai sembler ignorer cette provocation, mais ce silence laisserait penser " qui ne dit mot, consent » 

Je vous demande donc instamment de publier ce droit de réponse de façon à rétablir la vérité en exposant un résumé des faits.

Pour présenter la situation, il convient de dire qu’à l’origine et par acquisition de la commune de Montendre, la source de l’Essert est devenue un domaine public. La commune de Montendre avait fait bâtir en son temps la fontaine et elle n’avait jamais contesté la propriété privée l’entourant et appartenant aux aïeux de M. Denis.

C’est pourquoi en 1985, M. Denis, libre de son bien, a décidé de me vendre du terrain aux abords de la fontaine. Nous avons convenu de faire intervenir un homme de l’art indépendant, un géomètre DPLG de surcroit. Nous avons fait confiance au géomètre : La commune n’était pas concernée dans cette affaire.

Je n’ai jamais cherché à acheter ou à m’approprier la fontaine bâtie et cadastrée contrairement aux allégations supposées.

De même qu’il m’avait vendu du terrain, M. Denis a vendu en 1991 à la commune, le terrain jouxtant la fontaine et ma propriété.

En novembre 2001, je n’étais plus Maire délégué, la commune a décidé de confier à un géomètre DPLG le bornage des parcelles. Dans la partie aujourd’hui litigieuse, de nouvelles bornes ont été posées en lieu et place des anciennes, un document d’arpentage a été signé par le représentant du Maire de Montendre confirmant les limites séparatives.

En 2004 la commune n’a pas respecté les dites limites séparatives. J’avais proposé une solution amiable qui n’a pas abouti. La justice a été saisie: le Tribunal Administratif de POITIERS a fait droit à ma requête. La commune a déposé une requête d'appel qui est en cours d'instruction.

Daniel Fradon

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Ce droit de réponse n'a pas été publié dans l'hebdomadaire

« La Haute Saintonge »


 

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COMMENTAIRE DE LA CAGOUILLE LIBRE :

NOUS SOMMES TOUS EN DROIT DE NOUS POSER CERTAINES QUESTIONS


 

- Sommes-nous certains de l'indépendance et de l'impartialité de la presse locale vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux ?

L' hebdomadaire dont il est question bénéficie chaque année de la publication du « VACANCIER » financé par des fonds publics , et qui lui rapporte d'importants subsides

- Au nom de la sacro-sainte Egalité Républicaine, la parole d'un simple citoyen aurait-elle moins de valeur que celle d'un élu, de surcroît parfois mal élu, qui bénéficie lui de l'incroyable privilège d'être cru par avance sur simple parole ?

 

 

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MONTENDRE: à propos du parc des labyrinthes

Rédigé par Daniel Fradon - 31 octobre 2016

 

Monsieur Daniel Fradon nous prie d'insérer cet article publié  sur

le blog de l'ASPPC

(Association pour un Service Public à Proximité du Citoyen).

Blog sur lequel figurent d'autres articles tout aussi intéressants

concernant la vie citoyenne.

 

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Un projet de «Parc des Labyrinthes» est porté par la Communauté Des Communes de la Haute-Saintonge ( CDCHS )

Il est prévu de le réaliser sur le territoire de la commune de Montendre.

 

Une première enquête publique, préalable au permis d'aménager, s'est déroulée du 11 avril au 13 mai 2016 : Elle était entachée d'un vice de forme.

 

Une seconde s'est déroulée du 4 juillet au 3 août 2016.

Cette dernière enquête nous a permis d'être informé de manière précise sur le projet :

- en mairie, où le public pouvait consulter le dossier,

- sur le site internet de la commune de Montendre ou celui de la CDCHS, où figurait l'étude d'impact.

Bien que Monsieur le Commissaire Enquêteur disposait, après la fin de l'enquête, d'un mois pour remettre ses conclusions, le 11 août 2016, il rendait ses conclusions.

Sur le terrain, le panneau informe le public du permis d'aménager en date du 18 août.


 

Pour avoir relevé des absences dans cette étude d'impact, j'ai écrit mes observations sur le registre prévu à cet effet. Entre autres, la nappe phréatique qui alimentait le réseau d’adduction d’eau potable représente un intérêt patrimonial : L’étude d’impact du projet  en avait-elle mesuré l’incidence ?

 

Souhaitant connaître les réponses et les avis rendus sur les points soulevés, j'ai donc demandé  à Monsieur le Maire de Montendre la copie du rapport d'enquête publique.


 

La collectivité est-elle tenue de garantir la protection du captage ?

Après une lecture attentive de ce rapport concluant sur un avis favorable au permis d'aménager, je suis très surpris des réponses et des avis qui ont été énoncés concernant le captage des eaux souterraines de la Taulette : Pour justifier de la compatibilité de ce projet dans ce périmètre, pourquoi ne pas avoir listé les mesures de protection  de ce captage ?   Sont-elles si contraignantes ?

 

 

Sachant qu’un arrêté préfectoral prescrit pour le captage  de la Taulette un ensemble de mesures de protection et délimite un périmètre de protection étendu à la surface d’eau du lac Baron Desqueyroux, que le projet de Parc des Labyrinthes est compris dans cette étendue, que l’étude d’impact ignore ce captage et les mesures de protection, il me semblait juste de préciser qu’une désaffectation n’était pas un déclassement ! 

 

Si je remercie Monsieur le Commissaire Enquêteur d'avoir constaté que la présence du captage de la Taulette n'était pas mentionnée dans le dossier d'étude d'impact, pourtant volumineux, à l'opposé, il ressort que :

- la CDCHS considère qu'une simple délibération décidant d'une désaffectation soit suffisante pour ne plus respecter les périmètres de protections des captages F2 et F3.

- l'avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur s'appuie sur l'arrêté préfectoral AP N°02-3100, alors que cet arrêté n'a pas abrogé le précédent arrêté concernant les dits captage de la Taulette.

Or, comme je l'avais écrit, désaffecté n'est pas déclassé.

Je laisserai aux lecteurs le soin d'analyser la situation, il semble que la réponse apportée à Mme Marie-Jo Zimmermann, puisse nous éclairer sur le sujet .


 

Question publiée au JO le : 14/09/2010, page 9853

Réponse publiée au JO le : 11/01/2011, page 332

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le cas d'une commune qui disposait d'un forage pour l'adduction d'eau potable. Suite à l'interconnexion des réseaux d'eau potable, ce forage n'est plus utilisé et la commune souhaite le désaffecter complètement. Elle lui demande si, en la matière, des procédures spécifiques sont prévues par la réglementation et, si oui, lesquelles.


 

Texte de la REPONSE : L'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l'environnement et du code de la santé publique. Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, il convient de combler ces ouvrages en cas d'abandon. Ce comblement a pour objectif de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et garantir ainsi l'absence de transfert de pollution. La norme NF X10-999 précise à cet effet les règles de bonnes pratiques pour l'abandon d'ouvrage. La procédure administrative à suivre par la collectivité est la suivante : pour les ouvrages de prélèvement disposant d'un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) instaurant les périmètres de protection (PP), la collectivité doit délibérer et demander l'abrogation de cet arrêté auprès de la préfecture. Ainsi, l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de DUP des PP peut mentionner que l'abandon du captage se fera selon les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et peut également prévoir des prescriptions complémentaires si le préfet le juge nécessaire. Le déclarant doit également communiquer au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le déclarant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage, uniquement si l'arrêté de DUP des PP est abrogé. Dans le cas contraire, la collectivité est tenue de garantir la protection du captage. Par ailleurs, les agences de l'eau et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sont parfois à la recherche d'anciens ouvrages pour compléter leur réseau de surveillance des eaux souterraines. Il peut donc être préconisé à la collectivité, avant de décider de l'abandon de son ouvrage, de prendre contact avec ces différents services. Pour plus d'information sur la démarche à suivre, la collectivité pourra utilement se rapprocher de la mission inter-service de l'eau (MISE) de Moselle qui pourra éventuellement l'orienter dans sa démarche.


 

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  Pour tous ceux qui sont attentifs à la protection des captages d'eau : 

un guide technique à visiter !   

 

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MONTENDRE : naufrage, effets d'annonces, un monde flou, flou, flou...Et l'addition !

Rédigé par JP Négrel - 26 avril 2016

(Publicité non rémunérée)

 

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La baveuse cagouille a lu tout à fait par hasard un article publié dans un hebdomadaire local daté du 15 avril 2016. Cette cagouille baveuse qui, comme chacun sait, n'a aucune imagination, se contente donc après cette passionnante lecture, de se poser quelques interrogations qu'elle ne peut évidemment pas s'empêcher de faire partager à ses nombreux et fidèles lecteurs.

 

Qu'a donc lu cette baveuse cagouiille ?

 

Tout simplement un extrait d'un compte-rendu du dernier conseil municipal de Montendre en date du 4 avril 2016. Faute de mieux dans cet hebdomadaire très bien renseigné, car plus de 3 semaines après cette historique réunion,rien n'est publié sur le magnifique site de cette municipalité au moment où la baveuse cagouille publie ce modeste document.

 

Pourquoi parler de naufrage ?

 

Tout simplement parce que la baveuse cagouille a eu l'extrême surprise d'apprendre lors de cette passionnante lecture, que 57 % des Montendrais n'étaient pas imposables ! Ce qui laisse supposer une certaine difficulté financière parmi les pauvres habitants de cette bonne ville de Montendre autrefois rayonnante...Ceci ajouté au fait qu'environ 150 maisons à vendre dans cette bonne ville ne trouvent pas preneurs , on peut en déduire un authentique naufrage économique parmi les pins...

 

Effets d'annonces 

 

C'est l'une des grandes spécialités historiquement bien connues et reconnues de l'Edile Suprême de la bonne ville de Montendre. Il se réunit souvent par avance avec lui-même et se vote la confiance à l'unanimité en le faisant savoir partout. Ainsi, par exemple, c'était fait , c'était décidé, la gare SNCF de Montendre était achetée. Partout, même sur facebook, depuis des mois et des mois, plein d'entrain, le grand maire de Montendre l'avait annoncé. C'était sur les rails, en bonne voie ! En voiture ! Pour la modique somme de 70 000 €. Les archives en font foi.

Et puis surprise !

Mis finalement à l'ordre du jour du conseil municipal historique du 4 avril dernier, l'achat de la gare SNCF sera enfin voté...Pour la modique somme de 90 000 € ! Tout augmente !

Et puis , on parlait autrefois du regroupement des services publics des 3 Monts, au bord des rails Montendrais. Dans l'article,le regroupement est au conditionnel, et on ne parle plus des 3 Monts...Ni de la poste...A ce sujet, est-ce un oubli du journaliste ? Ou bien face au tollé soulevé par le déplacement en périphérie de ce service encore un peu public, ce projet aurait-il été abandonné ?

 

Autre annonce sensationnelle,trois familles Syriennes devaient s'installer à Montendre. On parle maintenant dans l'article d'une famille de réfugiés qui devrait s'installer. Quand ? Comment ? Avec quelles perspectives d'avenir, d'emploi et d'intégration pour ces gens et leurs enfants ? Les Montendrais s'interrogent. Où sont passés les autres ? D'aucuns prétendent qu'ils sont déjà là...D'autres n'ont vu personne...Allez donc savoir !

 

Un monde flou, flou, flou...

 

Ah les subventions ! Leurs montants ne sont pudiquement pas précisés dans l'article. Mais on note avec intérêt qu'à Montendre existent "des" troupes théâtrales ! Peut-être une  "coquille" journalistique ! Si non, on comprend que les nombreux costumes et décors de ces nombreuses troupes théâtrales exigent vraiment de l'espace .

Et au fil du temps, on remarque que ce sont souvent les mêmes associations qui bénéficient exceptionnellement de subventions "exceptionnelles"...

 

Et puis rien dans l'article sur le point N° 30 prévu dans l'ordre du jour du conseil municipal du 4 avril :

 

" Modification d'indemnité"...Par solidarité ?

 

Par pure solidarité avec leurs 43 % de concitoyens contribuables éprouvés par une nouvelle rallonge de la taxe d'habitation , serait-ce que les nombreux adjoints municipaux auraient décidé discrètement de diminuer leur indemnité , et que par une honorable pudeur, serait-ce qu'ils ont préféré que la journaliste n'évoquât point cet admirable geste? Ou bien ?

 

… Et l'addition

 

L'Edile Suprême de Montendre l'a déclaré avec force et vigueur , pas de foncier, pas de projet, pas d'investissements. Il vaut mieux être propriétaire ! Tout le monde est bien d'accord avec l'Edile Suprême, mais tout le monde ne peut pas l'être ! Et pour la ville, ça coûte quand même aux malheureux 43 % de contribuables Montendrais qui eux paient déjà et devront payer . Rien que RESE plus gare, cela se monte à 265 000€ ! Plus toutes les " babioles" non chiffrées dans l'article ! 

 

Souvenirs, souvenirs...

 

Quant aux  "investissement d'avenir", souvenons-nous par exemple de l'achat à grands frais du fameux « Chalet du Lac » qui n'a jamais servi à quoi que ce soit, ainsi que sa coûteuse démolition à 80 000 € ! Total de l'opération inutile ?

 

Aux frais des minoritaires contribuables Montendrais !

 

Amnésie quand tu nous tiens !

 

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MONTENDRE: GARE A LA GARE !

Rédigé par JP Négrel - 17 mars 2016

 

 

 

Dès les origines...

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Montendre ? Comme l'avait solennellement déclaré un jour son Edile Suprême :

 

«Une ville où l'on ne s'ennuie pas !»

 

C'est tout-à-fait exact ! Au fil du temps, dans cette bonne ville, les annonces surprenantes se sont succédé (*) et poursuivent tranquillement leur petit train-train. Comme vous l'allez voir, cher(e)s ami(e)s, «train-train», c'est actuellement l'expression qui convient ! Rassurez-vous , nous n'allons pas refaire le long historique des avatars des 25 dernières années ! Même si cela en vaudrait la joie !

 

Comme le disait un animateur d'une station de radio publique bien connue :

 

«Nous vivons une époque moderne»  !

 

Et Montendre, en dépit de son déclin économique avéré, n'échappe heureusement pas à certaines de ces formes étranges du modernisme moderne! Figurez-vous que nous apprenons dernièrement que la gare SNCF sera achetée par la ville... Et retapée par la ville... C'est-à-dire par des contribuables déjà lourdement étrillés par les impôts locaux !

Et que les services publics y seront regroupés ! On parle même des 3 Monts !

 

On a du mal à comprendre ...

 

D'autant que de source officielle, la SNCF atteste que la gare de Montendre n'est pas fermée pour l'instant, le guichet restant donc ouvert. Du côté d'une cession éventuelle à la municipalité de Montendre, il n'y a rien d'officiel non plus. Au moment où l'on écrit ces lignes, pas trace non plus pour l'instant d'une quelconque délibération municipale débouchant sur la décision officielle d'acheter la gare SNCF. Car même à Montendre, étonnamment,ceci est légalement nécessaire !

 

Pourtant, la rumeur va bon train, et même encore plus, puisque l'Edile Suprême de Montendre annonce sur face-de-bouc, qu 'il a déjà acheté la gare ! Pas avec ses sous, rassurez-vous braves gens !

 

On a du mal à comprendre ...

 

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Analyse de l'Opposition Montendraise

 

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On a du mal à comprendre ...

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Quoi qu'il en soit, le projet est sur les rails, et un certain nombre d'associations citoyennes et de syndicats se regroupent pour contrer ce projet étonnant, et pour sauvegarder le Service Public sous toutes ses formes à Montendre et ailleurs.

 

La baveuse Cagouille ne manquera pas de tenir informé(e)s ses fidèles lecteurs et -trices.

 

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AFFAIRE A SUIVRE !

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Quelques liens

 

Conseil municipal du 1er février 2016 :


 

http://www.ville-montendre.fr/sites/ville-montendre.fr/files/compte-rendu/cr_conseil_municipal_du1er_fevrier2016.pdf

 

Correspondante SNCF

 

http://maligne-ter.com/larochelle-saintes-bussac/fermeture-exceptionnelle-de-la-gare-de-montendre/#comment-2303

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(*) Gare...Au piège ! Eh oui, c'est bizarre, ami cagouillard, mais ça ne s'accorde pas !  Et c'est bien surprenant,  les annonces surprenantes se sont bien succédé !

 

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