-1672-1739- FRANCOIS DE LA ROCHEFOUCAULD

Rédigé par Daniel Fradon - 10 février 2020

 

 

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L’évidence aurait autorisé certains à le faire naître à Montendre ! L’absence de preuve n’aura berné que ceux qui s’y étaient fait prendre. L'omission de la vérification du lieu de naissance ne semblait point cruciale… L’empressement à nous présenter un coup d’éclat avait négligé ce travail !
 
L’espoir anime les autres à découvrir le véritable lieu, et dans ce but ils mènent bataille. La claque, arque boutée sur les fastes de la cérémonie, argue qu’il s’agit d’un détail !
 
Rappelons qu’en l’an 2014 nous apprenions de futurs travaux aux abords du château. Les Anglais nous avaient envoyé une pierre dont son effet devait attirer les badauds. Une pierre tombale usagée provenant de Westminster, un étrange cadeau ! La voilà disposée et signalée vers une esplanade aménagée sur l’ancien réservoir d’eau. Elle devait témoigner au passant qu’un illustre personnage était de Montendre… Précipitamment la municipalité l’avait mis en exergue et nous devions l’entendre !
 
Pierre qui roule n’amasse pas mousse, mais celle-ci avait vu des gens se recueillir. Ici elle aura symboliquement fait « mousser » quelques-uns au point de s’enorgueillir.
 
A l’origine, l’ancien Maire s’était précipité à faire décider de ces travaux. Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour, le conseil devait se réunir à nouveau. Fort de sa majorité au conseil municipal, le Maire avait eu le dernier mot. L’étude des projets visant la conception et la mise en œuvre du choix des matériaux, comprenait-elle la recherche d’une bibliographie de François de La Rochefoucauld ? Le Cercle de généalogie Sud Saintonge n’a pas été sollicité pour éclairer les municipaux. On s’investi à mieux connaître un peu l’histoire, celle des La Rochefoucauld : Vous devenez la cible de ces brillants érudits défenseurs des décideurs municipaux.
 
Les gesticulations et les envolées lyriques nous plaçaient devant une évidence. Des paroles aux écritures, elles étaient reprises comme la providence.
 
Copieusement éditées elles constituaient une source contemporaine d’information. Ainsi le son des cloches avait fait son chemin depuis cette fameuse inauguration. Tous ces écrits et futurs bienfaits ravissaient les innocents. Ils avaient constitué le lit d’une légende qui n’aura duré que 5 ans ! Dans l’ignorance, beaucoup se laissent conduire sans contredire. Méfiez-vous donc des biens habiles et en mal de servir sans médire. Voilà les conditions et les artifices qui rendent les tribuns vénérables ! J’observe leur silence et je cite un autre François de cette famille mémorable :
 
« Le silence est le parti le plus sûr de celui qui se défie de soi-même. »
……………
 
Les articles ayant traité le sujet, titrés Merci Marquis et Les Travaux au Pied du Château, ont sensibilisé de nombreux commentateurs désireux de pouvoir s’exprimer. Généreux sur la pertinence de leurs propos, les commentaires ont relevé entres autres l’existence de fausses vérités. Confirmées par plusieurs sources d’informations tangibles et fournies par les intervenants, les commentaires ont été publiés par l’administrateur du présent site visité.
 
Dans cette suite de libre expression, nous avons également appris, par l’un des commentateurs, que Maurice Lannes, comte de Montebello, né le 2 janvier 1867, Paris (75), décédé le 1er août 1917, Paris (75) (à l’âge de 50 ans), lieutenant. Conseiller général de Charente-Maritime sur notre canton de Montendre était l’arrière-petit-fils de Jean Lannes, duc de Montebello (1er, 19 mars 1808), prince de Sievers, né le 10 avril 1769, Lectoure (Gers), décédé le 31 mai 1809, Vienne (Autriche), inhumé en 1810, Panthéon, Paris (75) (à l’âge de 40 ans), général de brigade, maréchal de France.
 
Si les illustres Anglais sont inhumés à l’abbaye de Westminster, nos illustres Français le sont au Panthéon !
 
Comme quoi ce site est utile, car voyez-vous on apprend tous les jours !
Evidemment et localement les anciens se souviennent de la laiterie de La Bruyère… de son importance économique…
 
Pour revenir à notre sujet, voilà cinq ans durant lesquels quelques contemporains nous ont laissé croire que Montendre était le lieu de naissance de François. Je me répète, mais j’insiste, telle une petite graine de mauvaise herbe, cette fausse information s’est déjà développée et peut devenir envahissante. A mon sens, soit l’on possède ce ou ces documents qu’apparemment les historiens n’ont pas encore découverts, soit l’on cherche à cultiver et protéger cette mauvaise herbe.
 
Sauf qu’à ce jour, malgré mes dires et investigations, personne ne semble posséder de document irréfutable prouvant Montendre comme étant le lieu de naissance de François de La Rochefoucauld. Les lecteurs pourront vérifier sur les réseaux sociaux.
 
Sur ce point, j’ai échangé quelques commentaires avec Le Duc de Doudeauville : Il déclare, entre autres explications, qu’actuellement personne ne semble posséder un document d’archive précisant le lieu de naissance de François de La Rochefoucauld.
 
C’est en laissant un commentaire sur le site de Noblesse et Royauté, qu’en réponse à mes interrogations, le Duc de Doudeauville a donc récemment reconnu cette absence de preuve en rajoutant " Le lieu de naissance précis de François de La Rochefoucauld me semble un point de détail anecdotique que vous cherchez à mettre en avant dans le but unique de gêner la municipalité de Montendre dont vous êtes un opposant déclaré"
 
Depuis sa déclaration, certains commentateurs se plaisent à répéter qu’il s’agit d’un point de détail ! Ce genre de propos déjà exprimé pour contredire la vérité n’engage que ceux qui écorchent mes oreilles en disant cela. Ce point de détail est essentiel pour justifier les honneurs montendrais. Evacuer ce lieu de naissance ou vouloir l’ignorer serait un aveu implicite d’impuissance ou de complaisance alors que d’autres contributeurs cherchent et espèrent qu’un jour un vrai document confirmera peut-être Montendre comme étant sa terre natale.
 
Concernant le lieu du domicile des La Rochefoucauld, les archives nationales nous renseignent quelque peu grâce à l’archivage du fond « Minutes et répertoires du Notaire CLAUDE III de TROYES (13 mai 1631-12 mars 1663) » L’extrait de la notice précise « THEVYN (Renée) veuve de Charles de Fonsèque de La Rochefoucauld demeurant ordinairement en son château de Montguyon, à présent logée à Paris rue Tournon… »
 
La famille n’est point sur Montendre en cette époque, je possède d’autres preuves !
 
Je continuerai les recherches sur ce lieu de naissance et le domicile des intéressés, cette histoire, et ne compte pas me taire : Que ça dérange ou pas certaines personnes, les archives sont, et resteront pour de nombreuses années futures, les alliées de toutes les bonnes volontés.
…………
 
Considérant le choix et l’inauguration par la municipalité de cette esplanade dite François de La Rochefoucauld, nous observons de sa part un silence élogieux en réponse à tous ces questionnements. Sous couvert de pseudos, les arguments et les explications semblent produits par une défense officieuse…
 
Pour oser préciser que les preuves du lieu de naissance ne sont pas établies, qu’on ne doit publier que ce qui est certain, il est probable qu’à l’époque des relais postaux, le recours à la lettre de cachet aurait régler ce trouble au «bon» ordre social.
 
Dernièrement, ces défenseurs se gaussent de voir figurer le nom de Montendre sous les voutes de l’abbaye de Westminster !
 
Pour ma part, je suis toujours dans l’attente de recevoir d’un généalogiste Anglais d’autres informations utiles et fiables. Dans l’attente il est urgent de collecter et de rassembler tous les documents existants sur cette famille.
 
Je considère qu’en prévision d’éditer une bibliographie des La Rochefoucauld branche de Montendre, ne serait-ce que pour rétablir la vérité, il faudra veiller à ne retenir, pour une publication sérieuse que des faits prouvés, et ne point se laisser prendre à certaines élucubrations.
 
Les traditions familiales ou us de la noblesse ont leurs particularités, soit ! Mais ce ne sont pas les familles qui décident. Il convient de préciser, même au XXème siècle, les affaires de titres et de majorats sont instruites par la section du sceau de la direction des Affaires civiles et du Sceau. Rendez-vous aux archives Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1830-1999)
 
Napoléon Ier avait créé le conseil du sceau des titres présidé par l'archichancelier et composé de sénateurs et de conseillers d'État. La Restauration a remplacé le conseil du sceau des titres par une commission du sceau, présidée par le chancelier (ou le garde des Sceaux), mais indépendante du ministère de la Justice. La Monarchie de Juillet a supprimé la commission du sceau en 1830, et rattaché ses attributions à la division des affaires civiles du ministère de la Justice en 1832, qui a pris ensuite le nom de direction des Affaires civiles et du Sceau.
 
D’ailleurs en grattant dans les archives, j’ai trouvé un livre numérique sur internet mais accessible en version papier à l’université de Poitiers : Traité de la SUBROGATION de ceux qui succèdent au lieu et place de Créanciers. Approuvé le 16 mars 1670. Philippes Dermisson. J’invite les visiteurs à lire la page 419 et à suivre " En 1610 Isaac de La Rochefoucauld et Dame Hélène de Fonsèque, son épouse, empruntèrent 7500 livres de Monsieur le Duc de SULLY ; Dans la suite Charles de La Rochefoucauld, leur fils, ayant contracté mariage avec Renée Thévin, il y a clause par le contrat de mariage… Leur fils, (Charles Louis de La Rochefoucauld), Marquis de Montendre, ayant renoncé à la succession de son père (Charles) et à celle de d’Isaac son aïeul"… 
 
Parmi les nombreux travaux des bénévoles de généanet, j’ai consulté les registres des tutelles de Paris. Sous la note bénéfice d’inventaire nous apprenons que Jean Baptiste César de Cottentin de Tourville (marié à Lucie de de La Rochefoucauld) hérite de son cousin issu germain Louis de La Rochefoucauld de Montandre (Louis, prénom usuel de Charles Louis)
 
Je rappelle que ce Charles Louis de La Rochefoucauld marquis de Montendre, marié à Anne Pithou (Contrat de mariage 21 mars 1663 fait en présence de François de La Rochefoucauld, prince de Marcillac, acte qui devrait nous porter quelques renseignements) fille de Pierre Pithou, vicomte de La Rivière, conseiller du Roi au Parlement était le père de François né en 1672, mais également de :
 
- Isaac Charles de La Rochefoucauld , comte de Montendre. Officier dans l'armée du roi, il servit au siège de Mayence, à la bataille de Fleurus, au siège de Mons, au siège de Barcelone. Il participa activement à la bataille de Crémone où il fut blessé. Il fut tué à la bataille de Luzzara le 15 août 1702. 
 
- Louis de La Rochefoucauld , marquis de Montendre. Capitaine de vaisseau en 1704, il fut ensuite capitaine-colonel des suisses de la garde du duc de Berry. Il épousa en 1710 Suzanne d'Argouges dont il n'eut pas de postérité. C'était le dernier La Rochefoucauld à être propriétaire du château de Montendre.
 
- Paul Auguste Gaston de La Rochefoucauld, Chevalier de Montendre, brigadier des armées du roi et colonel du régiment de Béarn marié à Anne Marie Louise Chabot en juillet 1709 qui prit à cause d’elle le titre de Comte de Jarnac. Paul Auguste Gaston se distingua à la défense des retranchements de Donavert en Allemagne, à la bataille de Hochstel en 1704, puis en Flandres à Waberlo près de Bruxelles en 1705 ; Il mourut à Paris le 19 décembre 1714 sans postérité. Sa veuve, Anne Marie Louise s’est remariée le 19 juin 1716 à Charles Annibal de Rohan-Chabot.
 
- Hélène Françoise devenue religieuse ursuline à Saint-Jean d’Angély.
 
Considérant la renonciation de leur père à la succession des biens issus de ceux provenant des La Rochefoucauld, on est en droit de s’interroger, et donc rechercher l’origine de propriété du château antérieure à la possession de Louis de La Rochefoucauld !
 
Encore une autre investigation en vue !
 
Dans l’attente, cette fâcheuse découverte, extraite d’un livre édité en 1670, met à mal la présentation patrimoniale élogieuse des aïeux de François étalée comme argument principal par une défense officieuse !
 
Si certains visiteurs ou généalogistes possèdent des documents d’archives concernant cette famille, je les invite et remercie d’avance de bien vouloir nous aider ou prendre contact avec le cercle de généalogie du Sud Saintonge : Tout vient à point à qui sait attendre…
 
Les renseignements que vous nous communiquerez pourront peut-être redresser des idées préconçues !
 

 

 

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La coordination des services de la Maison des Services Au Public, gare de Montendre, est-elle déjà prévue ?

Rédigé par Daniel Fradon - 01 avril 2017

 

Cette semaine, la presse locale nous informe que le conseil municipal de Montendre a voté un budget de 542 000 € HT pour la maison de services au public qui ouvrira ses portes dans la gare de Montendre, sans doute en 2018.

 

L’article sous-titre «La Maison Pop’ aux manettes» et, selon les déclarations du Sénateur-maire, pour obtenir une labellisation MASP, actuellement, deux personnes suivent une formation.

 

Pour mémoire, le 4 avril 2016, en réunion de conseil, le Sénateur-maire déclarait «En ce qui concerne la commune de Montendre, la coordination des services de la MSAP serait assurée par le Centre Social et Socio-Culturel La Maison Pop qui pourrait du même coup continuer à assurer ses missions dans des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite»

 

Par courrier, en date du 28 mai 2016, l’Association Pour un service Public à Proximité du Citoyen lui demandait si l’objet social de cette association permettait la vente des billets de train : Il avait répondu « Le bureau des associations de la Préfecture sera sollicité afin de savoir s’il est nécessaire d’apporter des ajustements aux statuts de l’association »

 

Force est de constater que la coordination de la MSAP est choisie depuis au moins un an !

 

J’invite le lecteur à visiter le site internet de l'Association des Maires Ruraux de France 

ici

 

et à prendre connaissance de la fiche thématique concernant la Loi NOTRE et accessibilité des services au public.

 

Cette fiche nous apprend :

 

Présentation - Les maisons de services au public ont pour objet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics.

 

Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public ainsi que « les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population ».

 

Convention cadre - Pour chaque maison, une convention cadre conclue par les participants définit les services rendus aux usagers, la zone dans laquelle la maison de services au public exerce son activité, les missions qui y sont assurées et les prestations qu’elle peut délivrer (dans le respect des prescriptions du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public).

 

Cette convention règle en outre les conditions de financement et les modalités de fonctionnement de la maison de services au public, ainsi que les «modalités d'accès aux services des personnes ayant des difficultés pour se déplacer». L'offre de services peut être organisée de manière itinérante ou selon des modes d'accès dématérialisés.

 

Sélection des opérateurs - L'exécution d'obligations de service public donne lieu au lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de la sélection d'un opérateur de service.

 

Les obligations de service public imposées à l'opérateur de service sélectionné font l'objet d'une compensation par l'EPCI à fiscalité propre (le montant de cette compensation est indiqué dans l'appel d'offres). Les modalités régissant cette procédure de mise en concurrence ainsi que les conditions de sélection de l'opérateur de service seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

 

Présence territoriale - L'Etat doit établir, pour assurer l'égal accès de tous aux services au public, les objectifs de présence territoriale (y compris les objectifs de participation à des maisons de services au public et de services rendus aux usagers que doit prendre en compte tout organisme chargé d'une mission de service public et relevant de l'Etat ou de sa tutelle, s’ils ne sont pas déjà pris en compte au titre de ses obligations de service universel). L'acte par lequel ces objectifs sont fixés prévoit également le montant et les modalités de contribution de l'organisme au financement du développement des maisons de services au public.
                            

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La procédure de mise en concurrence en vue de sélectionner un opérateur de service semble obligatoire.

 

A ce jour, la lecture des téléchargements des comptes rendus des séances de conseil municipal de la commune de Montendre ne renseigne pas cette procédure, mais une annonce légale a été, ou sera peut-être publiée.

 

 

 

 

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ALERTE- Montendre: droit de réponse légal refusé !

Rédigé par J-P Négrel - 03 novembre 2016

 

 

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La cagouille libre, c'est bien connu, chemine lentement mais sûrement.

C'est ainsi que, chemin faisant, elle vient de découvrir avec stupeur ICI , en bas de page,une « nouvelle » datant déjà de mars dernier.

Qu'importe la date le fait ne demeure-t-il pas ahurissant ?

Ceci ne donne-t-il pas un aperçu de l'atmosphère très particulière du supposé «dialogue Républicain et Citoyen» qui règne à propos de certains projets en certains lieux ?


 

Ce qui n'apparaît pas dans cette page, c'est que par ailleurs,l'hebdomadaire « La Haute Saintonge » de l'époque a refusé tout net un droit de réponse légal à Mr Fradon, directement et personnellement mis en cause dans un article que cet hebdomadaire a publié, accusant Mr Fradon d'exercer un « Règlement de compte » à l'égard de  la Montendraise municipalité, ce mauvais acte étant évidemment attesté par son très crédible et très illustre nouveau maire-sénateur.


 

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PRECISIONS IMPORTANTES APPORTEES PAR Mr FRADON

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Monsieur Négrel, je viens de lire votre article du 03 novembre 2016 , intitulé « ALERTE- Montendre: droit de réponse légal refusé ! »   et je ne peux pas rester indifférent à cette publication.

Oui, l’hebdomadaire « La Haute Saintonge » de l’époque avait effectivement refusé un droit de réponse à l'Association pour un service Public à Proximité du citoyen .

D’autre part, il convient de savoir, pour avoir été mis directement et personnellement en cause dans cet encadré, et considérant l'inexactitude des propos du Maire, que j’avais également demandé au journaliste, à titre personnel, le droit de réponse.

A la lecture de cet encadré, un officier d’état civil serait un géomètre ! Non, si je puis me permettre ! Aux travers des inexactitudes le lecteur peut être porté à croire des faits qui ne sont pas : « Les calomniateurs sont comme le feu qui noircit le bois vert, ne pouvant le brûler » disait Voltaire.

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Courrier adressé au journaliste

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Dans votre journal du vendredi 25 mars 2016, vous avez publié, dans un encadré, un article intitulé : règlement de comptes ?

Sous prétexte de faire diversion, cet article fait parler le sénateur-maire, et, de sa présentation, le lecteur peut penser que j’ai profité habilement de ma fonction de Maire délégué pour m’enrichir. Drôle de moyen soulevé ! Le sénateur humaniste voudrait-il porter atteinte à ma probité pour défendre un site d’exception ?

Je pourrai sembler ignorer cette provocation, mais ce silence laisserait penser " qui ne dit mot, consent » 

Je vous demande donc instamment de publier ce droit de réponse de façon à rétablir la vérité en exposant un résumé des faits.

Pour présenter la situation, il convient de dire qu’à l’origine et par acquisition de la commune de Montendre, la source de l’Essert est devenue un domaine public. La commune de Montendre avait fait bâtir en son temps la fontaine et elle n’avait jamais contesté la propriété privée l’entourant et appartenant aux aïeux de M. Denis.

C’est pourquoi en 1985, M. Denis, libre de son bien, a décidé de me vendre du terrain aux abords de la fontaine. Nous avons convenu de faire intervenir un homme de l’art indépendant, un géomètre DPLG de surcroit. Nous avons fait confiance au géomètre : La commune n’était pas concernée dans cette affaire.

Je n’ai jamais cherché à acheter ou à m’approprier la fontaine bâtie et cadastrée contrairement aux allégations supposées.

De même qu’il m’avait vendu du terrain, M. Denis a vendu en 1991 à la commune, le terrain jouxtant la fontaine et ma propriété.

En novembre 2001, je n’étais plus Maire délégué, la commune a décidé de confier à un géomètre DPLG le bornage des parcelles. Dans la partie aujourd’hui litigieuse, de nouvelles bornes ont été posées en lieu et place des anciennes, un document d’arpentage a été signé par le représentant du Maire de Montendre confirmant les limites séparatives.

En 2004 la commune n’a pas respecté les dites limites séparatives. J’avais proposé une solution amiable qui n’a pas abouti. La justice a été saisie: le Tribunal Administratif de POITIERS a fait droit à ma requête. La commune a déposé une requête d'appel qui est en cours d'instruction.

Daniel Fradon

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Ce droit de réponse n'a pas été publié dans l'hebdomadaire

« La Haute Saintonge »


 

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COMMENTAIRE DE LA CAGOUILLE LIBRE :

NOUS SOMMES TOUS EN DROIT DE NOUS POSER CERTAINES QUESTIONS


 

- Sommes-nous certains de l'indépendance et de l'impartialité de la presse locale vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux ?

L' hebdomadaire dont il est question bénéficie chaque année de la publication du « VACANCIER » financé par des fonds publics , et qui lui rapporte d'importants subsides

- Au nom de la sacro-sainte Egalité Républicaine, la parole d'un simple citoyen aurait-elle moins de valeur que celle d'un élu, de surcroît parfois mal élu, qui bénéficie lui de l'incroyable privilège d'être cru par avance sur simple parole ?

 

 

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MONTENDRE: à propos du parc des labyrinthes

Rédigé par Daniel Fradon - 31 octobre 2016

 

Monsieur Daniel Fradon nous prie d'insérer cet article publié  sur

le blog de l'ASPPC

(Association pour un Service Public à Proximité du Citoyen).

Blog sur lequel figurent d'autres articles tout aussi intéressants

concernant la vie citoyenne.

 

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Un projet de «Parc des Labyrinthes» est porté par la Communauté Des Communes de la Haute-Saintonge ( CDCHS )

Il est prévu de le réaliser sur le territoire de la commune de Montendre.

 

Une première enquête publique, préalable au permis d'aménager, s'est déroulée du 11 avril au 13 mai 2016 : Elle était entachée d'un vice de forme.

 

Une seconde s'est déroulée du 4 juillet au 3 août 2016.

Cette dernière enquête nous a permis d'être informé de manière précise sur le projet :

- en mairie, où le public pouvait consulter le dossier,

- sur le site internet de la commune de Montendre ou celui de la CDCHS, où figurait l'étude d'impact.

Bien que Monsieur le Commissaire Enquêteur disposait, après la fin de l'enquête, d'un mois pour remettre ses conclusions, le 11 août 2016, il rendait ses conclusions.

Sur le terrain, le panneau informe le public du permis d'aménager en date du 18 août.


 

Pour avoir relevé des absences dans cette étude d'impact, j'ai écrit mes observations sur le registre prévu à cet effet. Entre autres, la nappe phréatique qui alimentait le réseau d’adduction d’eau potable représente un intérêt patrimonial : L’étude d’impact du projet  en avait-elle mesuré l’incidence ?

 

Souhaitant connaître les réponses et les avis rendus sur les points soulevés, j'ai donc demandé  à Monsieur le Maire de Montendre la copie du rapport d'enquête publique.


 

La collectivité est-elle tenue de garantir la protection du captage ?

Après une lecture attentive de ce rapport concluant sur un avis favorable au permis d'aménager, je suis très surpris des réponses et des avis qui ont été énoncés concernant le captage des eaux souterraines de la Taulette : Pour justifier de la compatibilité de ce projet dans ce périmètre, pourquoi ne pas avoir listé les mesures de protection  de ce captage ?   Sont-elles si contraignantes ?

 

 

Sachant qu’un arrêté préfectoral prescrit pour le captage  de la Taulette un ensemble de mesures de protection et délimite un périmètre de protection étendu à la surface d’eau du lac Baron Desqueyroux, que le projet de Parc des Labyrinthes est compris dans cette étendue, que l’étude d’impact ignore ce captage et les mesures de protection, il me semblait juste de préciser qu’une désaffectation n’était pas un déclassement ! 

 

Si je remercie Monsieur le Commissaire Enquêteur d'avoir constaté que la présence du captage de la Taulette n'était pas mentionnée dans le dossier d'étude d'impact, pourtant volumineux, à l'opposé, il ressort que :

- la CDCHS considère qu'une simple délibération décidant d'une désaffectation soit suffisante pour ne plus respecter les périmètres de protections des captages F2 et F3.

- l'avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur s'appuie sur l'arrêté préfectoral AP N°02-3100, alors que cet arrêté n'a pas abrogé le précédent arrêté concernant les dits captages de la Taulette.

Or, comme je l'avais écrit, désaffecté n'est pas déclassé.

Je laisserai aux lecteurs le soin d'analyser la situation, il semble que la réponse apportée à Mme Marie-Jo Zimmermann, puisse nous éclairer sur le sujet .


 

Question publiée au JO le : 14/09/2010, page 9853

Réponse publiée au JO le : 11/01/2011, page 332

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le cas d'une commune qui disposait d'un forage pour l'adduction d'eau potable. Suite à l'interconnexion des réseaux d'eau potable, ce forage n'est plus utilisé et la commune souhaite le désaffecter complètement. Elle lui demande si, en la matière, des procédures spécifiques sont prévues par la réglementation et, si oui, lesquelles.


 

Texte de la REPONSE : L'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l'environnement et du code de la santé publique. Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, il convient de combler ces ouvrages en cas d'abandon. Ce comblement a pour objectif de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et garantir ainsi l'absence de transfert de pollution. La norme NF X10-999 précise à cet effet les règles de bonnes pratiques pour l'abandon d'ouvrage. La procédure administrative à suivre par la collectivité est la suivante : pour les ouvrages de prélèvement disposant d'un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) instaurant les périmètres de protection (PP), la collectivité doit délibérer et demander l'abrogation de cet arrêté auprès de la préfecture. Ainsi, l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de DUP des PP peut mentionner que l'abandon du captage se fera selon les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et peut également prévoir des prescriptions complémentaires si le préfet le juge nécessaire. Le déclarant doit également communiquer au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le déclarant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage, uniquement si l'arrêté de DUP des PP est abrogé. Dans le cas contraire, la collectivité est tenue de garantir la protection du captage. Par ailleurs, les agences de l'eau et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sont parfois à la recherche d'anciens ouvrages pour compléter leur réseau de surveillance des eaux souterraines. Il peut donc être préconisé à la collectivité, avant de décider de l'abandon de son ouvrage, de prendre contact avec ces différents services. Pour plus d'information sur la démarche à suivre, la collectivité pourra utilement se rapprocher de la mission inter-service de l'eau (MISE) de Moselle qui pourra éventuellement l'orienter dans sa démarche.


 

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  Pour tous ceux qui sont attentifs à la protection des captages d'eau : 

un guide technique à visiter !   

 

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UN SENATEUR DU 17 SOUDAINEMENT (PARTIELLEMENT...) APIPHILE

Rédigé par J-P Négrel - 26 mai 2016

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Chers amies et amis cagouillardes et cagouillards, ne cherchez pas ce mot dans le dictionnaire, vous ne le trouverez pas ! Ce néologisme qui, s'il existait, signifierait « qui aime les abeilles ».

 

Il aime...Mais pas trop !

 

C'est avec une surprise non dissimulée que certains viennent de découvrir

 

sur ce blog

 

le revirement soudain d'un sénateur charentais-maritime concernant sa position à propos des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles.

 

Mais s'agissant de notre sénateur charentais-maritime Bernard Lalande, il convient quand-même de tempérer cet enthousiasme ! Calmons-nous...Il ne dit pas vraiment un mot de son amour pour la gente des apidés, mais se prononce soudain, d'une manière tout-à-fait inattendue ,

 

pour une interdiction partielle des néonicotinoïdes ...A partir de 2018...

 

Comme certains de ses chers confrères du sénat...Interdiction partielle seulement...Juste de façon à faire disparaître encore quelques milliers de ruches...Jusqu'à quand exactement ? De façon à ne pas prendre le risque de fâcher une partie de son rural électorat jusqu'aux prochaines élections ? Et dans quelles proportions, cette interdiction « partielle » ? Même réponse interrogative que la précédente...

 

Pour mémoire

 

Présentant cette mesure soi-disant «progressiste» comme étant l'oeuvre courageuse du groupe sénatorial auquel il appartient, il regrette que les autres groupes n'aient pas procédé à un vote massif en faveur de la sauvegarde de la biodiversité... «Oubliant » au passage son vote précédent CONTRE l'interdiction des néonicotinoïdes, conjointement avec des sénateurs auxquels il reproche actuellement leur manque d'engagement et leur vote négatif !

 

On trouve la preuve de ce scrutin ICI

 

Mais après tout, n'est-il pas toujours temps de changer...Pour évoluer...Un peu ?

 

-o-o-o-

Amis apiculteurs, amis de la nature, amis des jardins , amis des potagers et des vergers, amis de la santé publique, que pensez-vous de cette décision surprenante de vouloir limiter, de limiter seulement, et ce à partir de 2018 seulement, l'usage des néonicotinoïdes assassins des abeilles  et nocifs pour la santé humaine? Et de limiter dans quelles proportions exactes?

 

 

 

 

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