LE MYSTERE DU MINIMUM CONTRIBUTIF -suite-

Rédigé par Daniel Fradon - 24 février 2014

 Un décret augmentant le nombre de bénéficiaires du «minimum contributif» vient d’être publié au journal officiel du dimanche 16 février. Grâce à ce texte, des personnes jusqu’à présent exclues du minimum contributif y auront désormais accès : C’est bien, mais à ma connaissance la loi n’est pas rétroactive et de ce fait de nombreux retraités resteront avec un montant de pension inférieur au seuil de pauvreté.

     Pour ces derniers, ceux dont la pension de retraite est inférieure à ce seuil, et en particulier les retraités touchés par la nouvelle réforme des retraites ayant droit au minimum contributif  modifié depuis le 1er janvier 2012, quelle décision a été prise par rapport à l'organisme qui gère l'EIRR ?

     Les retraités attendent toujours depuis des mois l’attribution et le versement (avec effet rétroactif) du minimum contributif, rendant leur situation financière extrêmement difficile : Pour quelle raison ?     

     Il y a déjà 4 mois, le 28 octobre 2013, j’avais rédigé un article « LE MYSTERE DU BLOCAGE DU MINIMUM CONTRIBUTIF » pour signaler ce problème.

     Il faut rappeler que le service du minimum contributif est impossible si toutes les pensions de bases auxquelles la personne pourrait éventuellement prétendre n'ont pas été liquidées, que les bénéficiaires du minimum contributif sont des personnes retraitées dont le montant de leurs pensions, régimes de base et régimes complémentaires, ne dépassent pas un certain seuil.

     Pour vérifier si toutes les conditions sont bien remplies, les différentes caisses de retraites ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite (EIRR) - Ce système ne fonctionne pas correctement -  L’engorgement des dossiers et le mauvais fonctionnement des systèmes de contrôle du répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite avait été invoqué en novembre 2012.

     Plusieurs députés ont posé des questions écrites à Mme la Ministre des Affaires sociales, ( M. Stéphane Travert - Question soumise le 13 novembre 2012, Mme Marie-Lou Marcel - Question N° 19736 soumise le 26 février 2013, M. Julien Aubert - Question N° 29186, publiée au JO le : 11/06/2013, Marie-Line Reynaud - Question N° 39675 soumise le 8 octobre 2013. 

    Depuis mon article, j’ai sollicité plusieurs députés pour essayer de résoudre cette affaire, certains  d’entre-deux, et je les remercie vivement, ont posé leurs questions écrites à l’attention de  Mme la Ministre des Affaires sociales. Je cite : Marie-Line Reynaud - Question N° 43756  soumise le 26 novembre 2013, Question N° 43758 soumise le 26 novembre 2013, Olivier Falorni - Question N° 43757 soumise le 26 novembre 2013, M. Michel Issindou - Question N° 47106 soumise le 24 décembre 2013), M Jean Lassalle lui a également adressé un courrier rédigé à cet effet.

     Peut-être pour remédier aux dits problèmes, et afin d'éviter aux assurés un service différé du minimum contributif, un mécanisme d'avance a été déterminé: si l'assuré a, avant recentrage du minimum contributif, droit à plus de 99,68 € par mois de minimum, une avance sur ce dernier lui est servie dès liquidation de la pension. Or, le minimum contributif est proportionnel au nombre de trimestres cotisés, ainsi l'assuré qui a cotisé un faible nombre de trimestres perçoit une pension très basse et il ne peut pas bénéficier de l'avance du minimum contributif, car le montant du minimum auquel il peut prétendre est trop faible et n'atteint pas le seuil du déclenchement de l'avance

     Ce sont pourtant ces retraités, dont la pension est très faible, qui ont le plus rapidement besoin du minimum contributif ! Un gouvernement de gauche ne devrait-il pas comprendre cet aspect social du problème, problème qui touche les plus faibles ?

     Toujours dans l’attente d’une réponse, il ressort que de nombreux retraités aux revenus les plus modestes, ayant droit au minimum contributif, ne le perçoivent pas ou attendent toujours de longs mois ! (lire les commentaires sur la toile) Les problèmes informatiques récurrents rencontrés par l'organisme qui gère l'EIRR entraînant de gros retards dans le versement du minimum contributif ne semblent donc toujours pas solutionnés et ce  depuis plus d’un an ! Intervenir là où ça coince serait démontrer une efficacité et un intérêt vis des petits retraités qui sont désabusés par ce silence !

     Pour remédier à ce grave problème et pour davantage d'équité, il conviendrait de changer les règles pour bénéficier d’une avance du minimum contributif, par exemple en définissant un seuil plus haut en dessous duquel l'assuré en bénéficierait automatiquement.

     Si les règles de l’assemblée nationale précisent que les Ministres ont un délai pour donner une réponse, après la réponse, s’il y a, les petits retraités devront-ils encore attendre longtemps pour toucher leurs sous ?

     La réponse, s'il y a, peut être rassurante mais ce qu’il convient, c’est solutionner concrètement ce problème et le plus rapidement possible !

     Au détriment de tous ceux qui attendent leur sous, la dite réponse se fait attendre, la question soumise une nouvelle fois le 24 février à Mme la Ministre est toujours d’actualité !

Daniel Fradon

http://www.marisoltouraine.fr/2014/02/petites-retraites-parution-du-decret-augmentant-le-nombre-de-beneficiaires-du-%C2%AB-minimum-contributif-%C2%BB/

 

 

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17 commentaires

mardi 11 mars 2014 @ 12:29 Mesange a dit : #1

J'ai du me battre pendant 20 mois pour l'obtenir auprès de la Carsat. Sachez que les caisses de retraite ont l'autorisation (sans doute officieuse) depuis au moins janvier 2012 de passer outre l'EIRR et de le calculer elles-même (comme avant) même si c'est inférieur aux 99€. Ne pas hésiter à envoyer recommandés au service contentieux des caisses en précisant bien que vous savez qu'ils peuvent se passer d'un éventuel fonctionnement de l'EIRR. Et les harceler par la suite. C'est lourd et épuisant (et les recommandés c'est cher) et nombre de bénéficiaires baissent les bras.
Pour ma part, la MSA me l'a versée dès janvier 2012. Mais les Carsat et RSI y rechignent particulièrement. C'est vraiment scandaleux. Et il serait intéressant de savoir combien nous coûte ce fabuleux logiciel.

vendredi 28 novembre 2014 @ 17:11 zimmermann nicole/kerduff a dit : #2

Retraitée pour inaptitude donc 50% du taux plein mais seulement 110 trimestres je n' ai pas le droit au minimum contributif car il me manque 10 trimestres exactement .Je touche seulement 547,98 par la cnav .Pourquoi suis je handicapée cela n est pas juste je ne peux pleurer que sur mon sort. Merci

dimanche 30 novembre 2014 @ 05:15 Instructif a dit : #3

Effectivement Nicole, il faut 120 trimestres cotisés.
Outre le minimum contributif, qu'il soit majoré ou non, savez-vous que vous pouvez bénéficier (en supplément pour ceux l'obtenant), si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension prévues dans les cas suivants : retraite anticipée des travailleurs handicapés, majoration pour enfants, majoration pour conjoint à charge, rente des retraites ouvrières et paysannes, surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).
Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire vient également s'ajouter au minimum contributif.

dimanche 30 novembre 2014 @ 12:32 Denise a dit : #4

Je visite régulièrement la cagouille libre et je viens de lire les derniers commentaires sur le minimum contributif : Bravo la nouvelle gauche sociale- démocrate et son gouvernement pour les effets d’annonces !
Si le plafond pour y prétendre a été porté à 1120 euros, admettons-donc que cette mesure élargie le nombre de bénéficiaires. Bien, mais le montant éventuellement perçu s’établit à 687,32 maximums ! D’autre part les retraites n'ont pas été augmentées le 1er octobre 2014, le gouvernement étant revenu sur cette hausse en raison d'une "très faible inflation"(encore des mots) mais, certains retraités devaient initialement être épargnés par le gel des pensions et ainsi bénéficier d'une augmentation dès le 1er octobre 2014 ! (Il s'agissait des retraités dont le montant total de la pension était inférieur à 1 200 euros par mois) Eh bien non ! Voilà qu’on leur promet une prime de 40 euros en 2015, soit une aide exceptionnelle de 11 centimes d’euros par jour !
Par contre, les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement sont à la hausse…
Le député PS René Dosière a dénoncé, jeudi 30 octobre, sur son blog les rémunérations dans les cabinets ministériels. Ce spécialiste des dépenses de l'Etat s'appuie sur les données figurant dans les annexes du projet de budget 2015. Selon ses calculs, la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre (9 940 euros bruts par mois) dans 19 ministères. "Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation : +7,1%, à 8 201 euros pour la rémunération brute moyenne d'un agent, et +4,3%, à 2 235 euros pour les indemnités de sujétion [primes], note cet élu de l'Aisne.
Vous voyez, on ne s'oublie pas...

dimanche 30 novembre 2014 @ 19:37 La truelle a dit : #5

C'était bien le 26 novembre 2013 qu’Olivier FALORNI avait posé une question écrite à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ? Un an après, lui et d’autres députés attendent toujours une réponse de Mme TOURAINE ! Ce fameux logiciel de l’EIRR semble répondre aussi vite que Mme la Ministre...
Depuis l’instauration de ce machin, les ennuis financiers des retraités (lesquels n’ont pas bénéficié d’une petite rallonge de 7%) seront-ils un jour pris en considération ? Ce gouvernement va-t-il enfin se décider à répondre à ces députés (de tendances politiques différentes) ? L’accouchement se fait attendre !

jeudi 18 décembre 2014 @ 07:48 Vironlaid a dit : #6

On est tous dans la même galère avec cette affaire, avez-vous pris connaissance d'une pétition qui circule sur le net et qui demande la dissolution du rsi ?
JE VOUS DONNE LE SITE : http://www.mesopinions.com/petition/social/dissolution-rsi/13285

jeudi 18 décembre 2014 @ 11:40 interrogatif a dit : #7

Pourquoi les députés communistes, ou du front de gauche, n'interpellent-ils pas le gouvernement sur ces questions ? J'ai pourtant lu un commentaire écrit par Daniel Fradon, dans le blog de Gérard Filoche, et personne n'a suivi; C'est bizarre tout çà !
http://www.filoche.net/2013/11/27/pour-la-premiere-fois-la-gauche-casse-nos-retraites-honte/

jeudi 18 décembre 2014 @ 21:24 René a dit : #8

Michelle Demessine, sénatrice communiste du Nord, a rencontré un conseiller de François Hollande ce jeudi pour évoquer le problème de 6.000 jeunes retraités qui ne touchent pas leurs pensions : La Carsat du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie serait débordée par les nouveaux dossiers...
Marisol Touraine annonce la mise en place d'une aide exceptionnelle.

vendredi 19 décembre 2014 @ 04:29 Enfariné a dit : #9

Combien de temps faut-il à ce gouvernement pour réagir au désarroi des plus faibles ! Si l'aide est justifiée, elle confirme l'existence du problème. Mais alors, une enquête est-elle prévue pour nous éclairer de tous ces dysfonctionnements qui perdurent au RSI ou à la Carsat ? La mesure ressemble davantage à un emplâtre sur une jambe de bois ! Rappelons qu'au lieu d’une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier de chaque année, ils ont pondu une mesure de revalorisation honteuse de 3,85 euros par mois pour les petites retraites...qui ne compensera pas d’autres mesures entraînant des hausses d’impôts comme la suppression de la ½ part fiscale aux veufs et veuves ou divorcés qui ont élevé au moins un enfant ou la prise en compte dans l'impôt sur le revenu de la majoration familiale pour les personnes ayant au moins trois enfants jusqu'ici défiscalisée. Et puis il y a ceux qui étaient jusqu'à présent non-imposable et qui ne bénéficieront plus, en 2015, du taux réduit de CSG de 3,8 %...
La vraie réforme des retraites mettant à contribution les revenus financiers à la même hauteur que les cotisations sociales n’est pas pour demain avec ce gouvernement qui annonce aider les jeunes retraités !

vendredi 19 décembre 2014 @ 09:33 Kamarade a dit : #10

Notre nouveau sénateur de gôche devrait certainement intervenir sur ce dossier , comme Falorni l'a déjà fait ! Et si ce commentaire finalement lui en donnait l'idée ??? A moins qu'il ne lise pas cette cagouille . Mais on peut compter sur ses copains qui lisent et surveillent certainement ce qui s' écrit...pour le cas où !!!

vendredi 19 décembre 2014 @ 18:13 Vironlaid a dit : #11

Aujourd'hui, la réalité, pour de nombreux retraités qui perçoivent bien leur pension, c’est :
- Une pension mensuelle moyenne mensuelle de 1.550 euros pour les hommes et de 899 euros pour les femmes.
- 4,2 millions de retraités qui touchent le minimum contributif (629 euros), et leur nombre augmente chaque année ! (En 2012, 25 % des hommes et 50 % des femmes ont vu leur retraite liquidée sur cette base)
- Un taux de pauvreté des retraités qui ne cesse d’augmenter (17 % vivent avec moins de 600 euros par mois et 10 % des retraités ont recours aux associations caritatives pour pouvoir se nourrir)
- 14% des retraités qui renoncent aux soins faute de moyens.
- De plus en plus de retraités qui sont contraints de prendre un travail pour boucler les fins de mois (En 6 ans, leur nombre a triplé)
Même avec une retraite de 2000 euros par mois, par exemple, (niveau de retraite de plus en plus rare), les retraités sont de plus en plus contraints d’être plus attentifs à leurs dépenses : les charges incompressibles ne cessent d’augmenter (loyer, électricité, gaz, assurances, complémentaires santé, impôts…)

lundi 29 décembre 2014 @ 09:36 L'observateur a dit : #12

Et pendant ce temps là...on devine la suite, n'est-ce pas, cher Vironlaid ?

jeudi 29 janvier 2015 @ 22:53 Le rouge a dit : #13

Beaucoup comprendront bientôt que depuis trop longtemps il y a ceux qui tiennent le piquet pour que d'autres puissent mieux le frapper pour l'enfoncer. Pour tenir le piquet, offre-t-on un petit avantage... ? Pour ceux qui tiennent le piquet, ils enfilent des gants de velours pour ne pas se blesser et peut-être aussi ne pas laisser d'empreintes traîner... Devinez quels sont ces serviteurs zélés qui aident ceux qui frappent si fort ! Devinez qui est le piquet ! La fable du renard et du corbeau m'invite à la réflexion dès que j'aperçois un corbeau sur un piquet... Dernièrement, nous avons vu comment des européens durement frappés ont voté; Nous nous doutons des raisons de ce choix. Selon un tract du Front de Gauche << La victoire de Syriza est un appui formidable pour nos luttes sociales, c'est un encouragement pour toutes les forces de gauche qui combattent l'austérité. Cette victoire montre que d'autres choix sont possibles, c'est une chance pour y faire bouger les rapports de force. François Hollande avait raté la possibilité de réorienter la construction européenne en 2012. L'espoir vient désormais d'Athènes. Dans toute l'Europe, portons ces solutions alternatives aux vieilles recettes libérales comme la loi Macron. Mettons toutes nos forces pour construire un rassemblement et une alternative de gauche, citoyenne et écologiste dans notre pays. >>

vendredi 30 janvier 2015 @ 09:49 L'observateur a dit : #14

J'adore ton histoire du piquet Monsieur Le rouge, elle image bien ce qui se passe ! Elle mérite d’être actualisée car aujourd’hui les piquets sont plantés à la machine ce qui améliore la rapidité de l’exécution… et possède l’avantage de ne pas écraser les doigts…
Ce progrès de l’écrasement ou de l’enfoncement on l’image, on le constate, avec l’informatique au service des croquants qui nous déshabillent habilement aux fins de mieux nous ausculter tout en nous laissant croire que c’est pour notre bien.
Alors que ce progrès nous enfonce chaque jour davantage, certains ont été, ou se sont chargés, de veiller à l’avenir de notre société : Ils ignorent des dysfonctionnements observés et non résolus, et pourtant soulevés par des députés. On le voit à la lecture de l’article.
Le jour où le progrès sera à notre service, alors nous pourrons vraiment croire que nous sommes bien représentés !
Dans l’attente, les piquets seront parfois perchoirs des corbeaux, les croassements attireront le rusé goupil et les piquets seront remplacés par d’autres piquets pour perpétuer un système bien rodé.

samedi 31 janvier 2015 @ 18:27 Zorro a dit : #15

Oui les machines sont là, pour améliorer la performance en nous faisant croire que c'est une question d’ergonomie, certes, mais surtout pour être plus productif et favoriser les actionnaires qui en veulent de plus en plus en faisant eux de moins en moins.

dimanche 03 avril 2016 @ 15:42 mike a dit : #16

Ce problème se situe au niveau national. Et malheureusement, il ne semble pas que la ministre a prit la dimension du problème qui est toujours persistant. Je me bats depuis 6 mois avec la Carsat Alsace-Lorraine pour obtenir mes droits acquis au minimum contributif majoré jusqu'à présent sans succès. Mais, je n'ai pas le caractère a lâché et je me battrais pour obtenir gain de cause et le versement de mes droits acquis par plus de 42années de travail.

samedi 07 juillet 2018 @ 09:24 Remy a dit : #17

Bonjour à tous,
Je reside en normandie et mon dossier retraite est sur la carsat Alsace Moselle. Depuis peu j'ai demandé et obtenu la liquidation de toutes mes retraites.Ca me fait en gros 520,00 euros par mois. je pense avoir droit au minimum contributif et je n'obtiens jamais de reponse lors de mes messages. Ca donne l'impression que c'est volontaire ce silence.Que pouvez vous me conseiller. En theorie du fait que je dépend de la Carsat Alsace Moselle, je devrais etre à la Cpam de strasbourg comme indiqué dans une lettre eh bien non.A la fin j'y comprends plus rien et surtout suis découragé.Merci de votre lecture
Cordialement

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