LES FUTURS CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX et la nouvelle carte électorale

Rédigé par Daniel Fradon - 23 décembre 2013

Les ruraux sont les laissés-pour-compte dans le monde d'aujourd'hui : des ouvrages, récemment publiés sur ce sujet, l’affirment. Certains élus feignent de s’en rendre compte car, indirectement, ils profitent de cet état de fait et, pour faire diversion, n’hésitent pas à parler d’opposition entre les territoires ruraux et les territoires urbains.

Lorsque leurs collègues plus courageux se rebiffent, au nom de l’intérêt général du monde rural auquel nous appartenons, nous devons leur apporter notre soutien. 

L'organisation du territoire qui a été dessinée présente une nouvelle cartographie électorale : le nombre de communes ou la distance les séparant du futur chef-lieu de canton importe peu, puisque seul le nombre d’électeurs aurait influé pour des raisons de représentativité : "Cette organisation vise à la fois à mettre fin aux disparités démographiques entre cantons d'un même département, en modernisant la carte territoriale des cantons, et à conserver un nombre de conseillers généraux proche de celui d'aujourd'hui, en raison du mode de scrutin binominal proposé"

Reste que les critères d'attribution du statut du nouveau chef-lieu de canton ne sont pas précisés, ce qui promet encore des réussites ridicules,  du genre : j’ai su garder ma commune comme chef-lieu…Les pauvres perdants des cantons supprimés sont ignorés par ceux-là même qui, pendant la campagne électorale, proposeront d’être leurs représentants. 

Pour des questions de représentativité hommes/ femmes, le nouvel article L. 191 du code électoral met donc fin au scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers généraux au profit d'un scrutin binominal. 

Ainsi, au sein de chaque nouveau canton, serait élu un binôme de candidats de sexe différent. Les deux candidats seraient solidaires l'un de l'autre, au cours des opérations électorales, puis chacun exercerait ensuite son mandat, indépendamment de son colistier. Il permettrait de garantir la parité au sein des futurs conseils départementaux. 

Malgré un effort habituel de nos gouvernants en matière de communication, de promesses, beaucoup de ruraux ont ressenti cette décision comme un mauvais coup à leurs égards. 

Quelques flagorneurs de ce gouvernement sont favorables à ce décret et ironisent le conseiller territorial du précédent ou, fautes d’arguments prétendent que les gens ont d’autres soucis que cette carte territoriale des cantons : Vous les connaissez, ils ne vont tout de même pas scier la branche sur laquelle ils ont réussi à s’asseoir… 

Le nombre de cantons actuels est fortement réduit, mais tous ces binômes d’élus seront indemnisés ! 

       

A l’échelon national, le nombre de cantons actuels n’est pas divisé par 2,  mais correspond, d’après le Sénat, à une diminution de 49,3 % par rapport au nombre actuel de cantons concernés par la réforme, soit 1,4 d’élu de plus sur 100 actuels. Pour le département de la Charente-Maritime, siègent actuellement 51 conseillers généraux  pour 51 cantons. Demain, réduit à 27 cantons, ce seraient 54 conseillers départementaux qui remplaceront les 51 conseillers généraux.

Nous voyons rapidement, pour notre département, que le coût financier de ses nouvelles dispositions peut être évalué à 3 indemnités supplémentaires de conseiller général, soit + 5,8%. La masse salariale de l’entreprise « élus » est en pleine croissance… 

Si, pour représenter un canton, le fait d’élire un et une conseiller départemental devient un progrès, à contrario, n’aurait-il pas été plus simple de laisser la cartographie actuelle de nos cantons pour favoriser et faire vivre une  démocratie de proximité dans nos campagnes ? Un territoire qui n’a plus ses représentants disparaît.

Il me semble que 2 élus devraient représenter chacun de nos cantons actuels. L’ancienne charge de travail du conseiller général serait partagée et justifierait d’attribuer à chacun d’eux une indemnité réduite de moitié à celle initialement versée ! ( 2280 euros : 2 ) Ah…c’est peu ! Nombre de personnes non élues travaillent et gagnent moins encore ! Les Maires, présidents, vice-présidents de ceci et cela, sont indemnisés pour leurs fonctions, à cela viendra s’ajouter cette nouvelle indemnité. Le problème de cette élection et du nouveau découpage électoral ne se situe pas là, s’empresserons  de vous dire les candidats à cette élection, car ils ont leurs raisons d’élus…

Je m’étonne que certains politiques ne soulèvent pas l’avantage flagrant accordé aux plus forts en voix par ce binôme de liste. En effet lors des votes décisionnels du Conseil Général, 2 voix de la même couleur politique pour chaque canton gagné ou perdu creusera l’écart du résultat des votes.

Après débats des décideurs nationaux, le Conseil Général n’est pas en péril, il est toujours là ! Le citoyen de plus en plus taxé avait cru, à tort, que l’Etat devait supprimer certaines de nos collectivités territoriales pour baisser l’impôt ! Quelles collectivités seront visées demain ? 

En attendant, nous avons compris dans ce nouvel exemple, lesquels avaient été choisis : les cantons ruraux ! Mais voyons donc, sans augmenter les impôts et un peu de blabla, la perte de la moitié de nos cantons  devrait satisfaire chaque nouveau conseiller départemental… 

Si le Conseil Général doit continuer d’exister sans entraîner la perte de la moitié de nos cantons ruraux, qui proposera la solution de diminuer l’indemnité de conseiller général par 2, aux seules fins qu’un homme et une femme puissent représenter  librement chacun de nos cantons ruraux ?     

Chaque département, chaque conseiller général, chaque citoyen, peut émettre un avis…. 

 

Daniel Fradon

 

Classé dans : Société - Mots clés : Démocratie

5 commentaires

lundi 23 décembre 2013 @ 19:00 Martin LOIZAUD a dit : #1

Votre analyse est juste, d'autres se sont également interrogés.
"Ce mode de scrutin unique au monde, est-il bien constitutionnel ?" s’interroge le député Jean Glavany."Dans chaque canton, le parti qui l’emportera gagnera, non pas un, mais 2 sièges d’un coup. Cela renforce le caractère injuste du scrutin majoritaire"
Au passage, la réforme des conseillers généraux coûtera bonbon en changement de logos: sur les courriers à en-tête et sur tous les panneaux, il faudra remplacer "Conseil général" par "Conseil départemental". Coût de cette mascarade : 10 millions d’euros. Mais si ça change tout !"
(Source: le Canard Enchainé)
Consultez : http://www.observatoiredessubventions.com/2012/combien-va-couter-la-reforme-des-conseillers-generaux/

mercredi 25 décembre 2013 @ 06:55 Jean-Michel a dit : #2

Pour l'instant il ne s'agit que d'un projet de décret, d'ailleurs je vous invite à regarder la réponse faite à la question écrite ( publiée au JO le : 26/02/2013 ) de votre député :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19374QE.htm : et le projet de décret (carte cantonale) au Conseil Général des Deux-Sèvre, comme aux autres départements, présenté en octobre. On apprend que le ministère a fixé 5 critères principaux, pour l’ensemble du territoire pour préparer le projet des nouveaux cantons soumis à l’avis du Conseil Général.
-Le critère démographique qui sera prédominant ( avec un canton médiant de x habitants ) ;
-La prise en compte des limites cantonales actuelles,
-La conformité aux périmètres des intercommunalités à fiscalité propre résultant du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
-La référence aux bassins de vie,
-Le respect de l’intégrité des communes en les incluant dans leur entier au sein d’un même canton. Seules les communes de grande taille devant être séparées entre cantons différents.
Des critères physiques comme la superficie des cantons ou les distances kilométriques n’ont pas
été retenus. L’impact de cette non prise en compte sera modéré du fait que deux conseillers représenteront désormais un canton.
Concernant la dénomination des cantons, et parce qu’une simple numérotation n’apparaissait pas satisfaisante, il a été retenu comme critère objectif de leur appliquer le nom de la commune la plus peuplée. Toutefois, l’histoire et la géographie locales peuvent conduire à retenir un autre nom. ( au lieu de Montendre, ils peuvent choisir les 3 Monts.)
En outre , la notion de chef lieu de canton qui est maintenue aux communes qui la possèdent actuellement disparaîtra au renouvellement général des assemblées départementales en mars 2015. Il n’existera en effet plus de nécessité d’attribuer à une commune cette qualité, puisque en matière électorale, son rôle ne recouvre plus aujourd’hui que la seule centralisation des procès-verbaux des opérations électorales cantonales. Chaque canton disposera alors d’un bureau centralisateur sur la commune la plus peuplée. Le canton n’aura plus de rôle administratif ; il sera uniquement la circonscription servant à l’élection des conseillers départementaux.

mardi 04 février 2014 @ 10:33 Sylvain a dit : #3

En session extraordinnaire du Conseil général de la Charente-Maritime, 32 conseillers généraux sur 51 ont votés contre le redécoupage des cantons, 3 se sont abstenus.
Les 16 ayant votés pour sont: MM. Barusseau, Dillenbourg, Dourthe, Feydeau, Guillon, Jullien, Lalande, Leroy, Mandroux, Parnaudeau, Petit, Rogeon, Vallet, Quéré, Mmes Friou et Pichard-Chauché.
Les électeurs des cantons ruraux, sollicités par ceux-là aux prochaines élections municipales ou cantonales, seront-ils encore atteints d'amnésie ? Nous le saurons bientôt !

mardi 30 septembre 2014 @ 15:30 Décidé a dit : #4

Dans le magazine du département de la Charente-Maritime, on apprend par les conseillers généraux du groupe socialiste qu'en ce qui concerne le redécoupage des cantons << les recours formulés par la majorité départementale ont tous été rejetés par le Conseil d'Etat. Les nouveaux cantons seront donc les circonscriptions électorales pour les prochaines élections départementales de 2015, qui auront lieu au scrutin binominal paritaire >>

mardi 30 septembre 2014 @ 18:04 Soeur ANNE a dit : #5

A ma connaissance, à la date du 9 septembre 2014, sur les 2 627 recours qui concernent la réforme des cantons, le Conseil d'État avait rendu plus de 1 654 décisions conduisant toutes au rejet des recours. Restaient encore 973 recours en attente.

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