LE MYSTERE DU BLOCAGE DU MINIMUM CONTRIBUTIF

Rédigé par Daniel Fradon - 28 octobre 2013


 

(Voir ci-dessous additif, lettre à Madame la ministre, et pétition en cours)

 

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De nombreux retraités, dont la pension est très faible, ne perçoivent pas le minimum contributif en raison d’un système informatique défaillant. Ce véritable scandale, étonnamment passé (ou presque) sous silence par les autorités et les sites web de retraites intéressent-t-il réellement ceux qui parlent du social ?

D’un côté, il y aurait un problème informatique grave dont personne n’obtient de réponse satisfaisante. Problèmes paraît-il concernant un logiciel. Celui-ci doit enregistrer toutes les pensions versées par les 35 régimes de retraite et les 15 millions de retraités, dont les nouveaux retraités. Il semble que la situation soit bloquée et que des centaines, voire des milliers de retraités, qui pourtant y ont droit (moins de 1005 Euros par mois, toutes pensions de retraite confondues), attendent depuis des mois l’attribution et le versement (avec effet rétroactif) du Minimum Contributif (qui en fait est un "Minimum Garanti" basé sur les cotisations, à ne pas confondre avec le Minimum Vieillesse, rebaptisé ASPA, qui est une aide sociale récupérable) sans qu’ils aient de véritable interlocuteur et d’explication au niveau des caisses de retraite... Généralement on leur répond qu’il faut attendre, sans plus de précision !

D’un autre côté on ne sait pas quel organisme gère cet EIRR (répertoire d’Echanges Electroniques Inter-Régimes de Retraite).

A qui s’adresser, quel interlocuteur interpeller ?  Tout cela est inadmissible !

Le Défenseur des Droits peut-il nous aider ?

Ce qui me laisse amer dans cette constatation, c’est qu’une fois de plus les gens qui n’ont pas les capacités intellectuelles pour réclamer leur dû, ni pour s’opposer à la force d’inertie de l’administration, seront lésés, et, apparemment cela peut durer des années...puisque tout le monde s’en fout...

Comme le signale un mécontent , ces petits retraité(e)s (très majoritairement des femmes...) ne représentent pas une "force de frappe" très importante pour se révolter, personne ne s'intéresse à eux. Quelle société, injuste et sourde, dans laquelle nous vivons ?

Que le gouvernement soit à droite, à gauche, ou au milieu, les sans-grades sont victimes de l'inconséquence des technocrates, sans que cela n'émeuve personne ! Faut-il faire une grève de la faim pour se faire entendre ???? 

 

Un député a alerté le ministère des affaires sociales : Julien Aubert

Question N° 29186 au Ministère des Affaires sociales , publiée au JO le : 11/06/2013 page 5966

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés constatées dans l'attribution du minimum attributif.

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2012, le dispositif du minimum contributif a été modifié par le décret n° 2011-270 du 14 mars 2011, qui a institué deux conditions supplémentaires. Une condition de subsidiarité a été ajoutée pour ouvrir droit au minimum : l'assuré doit bénéficier des retraites personnelles de base et complémentaires de tous les régimes obligatoires ou rendus légalement obligatoires. Une condition de plafond de pension a également été instituée : le montant total des retraites ne doit pas dépasser un seuil fixé actuellement à 1025,10 euros. Afin de vérifier si ces conditions sont remplies, les différentes caisses de retraite ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite pour le versement du minimum contributif. Or ce système ne fonctionne pas bien et, de ce fait, de nombreux retraités ayant droit au minimum contributif ne le perçoivent pas avant de longs mois, alors que leurs revenus sont très modestes et leur situation financière difficile. Afin d'éviter aux assurés un service différé du minimum contributif, un mécanisme d'avance a été déterminé : si l'assuré a droit à plus de 101,77 euros par mois de minimum contributif, une avance lui est servie dès la liquidation de la pension et il est procédé à une régularisation des droits lorsque le montant exact du minimum peut être calculé définitivement. Or le minimum contributif est proportionnel au nombre de trimestres cotisés. Ainsi, lorsque l'assuré a cotisé un faible nombre de trimestres et que sa pension est très basse, il ne peut bénéficier de l'avance du minimum contributif, car le montant du minimum auquel il peut prétendre est trop faible et n'atteint pas le seuil du déclenchement de l'avance. Ce sont pourtant ces retraités, dont la pension est très faible, qui ont le plus rapidement besoin du minimum contributif. Il conviendrait donc de fixer une nouvelle règle selon laquelle, lorsque la pension est inférieure à un certain montant, par exemple 150 euros par mois, l'assuré bénéficie obligatoirement de l'avance du minimum contributif. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'aider les retraités aux revenus les plus modestes et dont la situation financière est extrêmement difficile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

 

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RAPPEL CONCERNANT LE MINIMUM CONTRIBIUTIF:

retraité(e)s,si vous remplissez les conditions de cotisations prévues, le montant de votre pension ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé "minimum contributif", à ne pas confondre effectivement avec le minimium vieillesse.

 

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Voir le site officiel:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15522.xhtml#N100C9

 

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ADDITIF ET PETITION

 

Le mystère du blocage du minimum contributif

 

Auteur : Daniel FRADON

 

À l'attention de Madame la Ministre des Affaires sociales

De nombreux retraités, dont la pension est très faible, ne perçoivent pas le minimum contributif en raison d’un système informatique défaillant. En effet, afin de vérifier si les conditions de ces retaités sont remplies, les différentes caisses de retraite ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite pour le versement du minimum contributif.

Or, depuis des mois, ce système ne fonctionne pas bien et, de ce fait, de nombreux retraités, ayant droit au minimum contributif, ne le perçoivent pas avant de longs mois, alors que leurs revenus sont très modestes et leur situation financière difficile.

Ces retraités, dont la pension est très très faible, ont besoin de percevoir le minimum contributif dès leur mise à la retraite.

Nous vous demandons, Madame la Ministre, de bien vouloir intervenir rapidement auprès des responsables de l'organisme qui gère cet EIRR (répertoire d’échanges électroniques inter-régimes de retraite) de façon à ce que ceux-ci solutionnent très rapidement ce problème matériel, lequel problème génère d'énormes difficultés financières à beaucoup de petits retraités.

Enfin, et dans l'attente du bon fonctionnement de ce système informatique, nous vous demandons de prendre des mesures urgentes et nécessaires, afin d'aider les retraités aux revenus les plus modestes et dont la situation financière, extrêmement difficile en raison de ce retard de paiement, ne leur permet pas de pouvoir honorer leurs propres engagements.(impôts, assurances, dépenses courantes)

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'assurance de ma très haute considération.

 

Fradon Daniel

 

Signez et rejoignez les internautes qui ont signé cette pétition.:

 

http://www.mesopinions.com/petition/social/mystere-blocage-minimum-contributif/10900

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21 commentaires

dimanche 27 octobre 2013 @ 23:00 Viviane a dit : #1

On trouve parmi les bénéficiaires du minimum contributif, des salariés qui ont cotisé au régime général, mais aussi ceux des régimes alignés ou de la fonction publique. Un grand nombre touchent des retraites globales fort décentes.

Par exemple, un haut fonctionnaire, ayant fait des petits boulots mal payés dans le privé pendant ses études, percevra au titre des quelques trimestres cotisés dans le privé une modique pension du régime général, laquelle sera portée au minimum contributif. Ce n’est qu’un complément de sa retraite de la fonction publique. Une réforme prévoit, dans le courant de l’année, de limiter le bénéfice du minimum contributif aux personnes dont la retraite totale (retraite de base et retraite complémentaire pour l’ensemble des régimes) n’excèdera pas un montant fixé par décret. Je trouve que ce dernier point est logique.

lundi 28 octobre 2013 @ 08:04 Pierre M. a dit : #2

Je suis d’accord avec Vivianne, les petits retraités ne sont pas tous pauvres !
Une femme ayant une très modique retraite, mais mariée à un homme ayant une retraite conséquente (ou l’inverse) ne sera pas sous le seuil de pauvreté.
Le calcul de la pauvreté intègre la totalité des revenus dont ceux du patrimoine mobilier et immobilier, ce qui explique que les revenus moyens et médians de retraités sont évidemment supérieurs au montant de leurs pensions.
Au total, en France, le taux de pauvreté des personnes âgées est de 10%.
A noter qu’en France, contrairement à une idée reçue, le taux de pauvreté, des 65 ans et plus, est inférieur au taux de pauvreté des moins de 65 ans (12,4%), et très inférieur au taux de pauvreté chez les jeunes de 18 à 24 ans (18,9%).

lundi 28 octobre 2013 @ 09:05 Sylvain a dit : #3

Bravo pour ce site et ses infos ! Le problème c’est que la modeste pension de beaucoup des petits retraités, en dehors de ceux décriés par Vivianne et Pierre, ne leur permet pas de se payer un ordinateur et un abonnement à internet.
Je ne t’apprendrai pas qu’ils subissent de plein fouet les taxes et les augmentations sur des produits de première nécessité et doivent en priorité jongler pour se nourrir, se loger, se soigner. C’est bien regrettable car les plus concernés ne peuvent pas lire vos articles, alors crois-tu que par solidarité, les visiteurs du site vont les soutenir ? Je l’espère pour eux.

lundi 28 octobre 2013 @ 09:08 Alain D. a dit : #4

Dans un récent passé, ces petits retraités ont entendu les actuels dirigeants leurs promettre une meilleure situation: Qui devrait les aider aujourd’hui ? 
Mes camarades et moi, sommes déçus des nouvelles mesures de ce gouvernement qui pénalisent les petits retraités. Je suis dans la fonction publique et t’invite à regarder le lien suivant :

http://educaction7627.fr/spip.php?article2283 .

Juge par toi-même :
Pour le privé, le gouvernement ne relève même pas le minimum contributif.
Pour le public, aucune mesure d’amélioration n’est prévue, alors que la réforme du minimum garanti est une des mesures les plus scandaleuses de la réforme de 2010.
Presque aucun agent ayant moins de 15 ans de carrière ne peut bénéficier du minimum garanti, qui a été liquidé de fait pour ces agents.
Sans carrière complète, on ne peut plus avoir de minimum garanti, alors que la majorité des ayants droit a justement une carrière courte. Ce qui les contraindra à attendre jusqu’à 67 ans leur retraite, les femmes au premier rang.
L’écrêtement du minimum garanti en cas de cumul de plusieurs retraites, prévu au 1er juillet 2013, a été repoussé pour des raisons techniques. Cette disposition doit être annulée définitivement.
Le calcul de la pension des poly pensionnés du privé sera harmonisé entre l’Assurance Vieillesse et les régimes alignés.
Les fonctionnaires poly pensionnés continueront à être pénalisés par la prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul de leur retraite du privé. La règle entre la CNAV et les régimes alignés est de prendre 12 années de salaire pour 20 ans de carrière par exemple. C’est de fait l’ensemble de la carrière des fonctionnaires antérieure à leur entrée dans la Fonction publique qui est prise en compte, bonnes et mauvaises années confondues, ce qui baisse très fortement leur salaire de référence.
La CGT demande, pour réparer cette inégalité, une prise en compte au prorata de la carrière, et le retour à un calcul sur les 10 meilleures années pour tous dans le privé. >>
Tous ensemble nous pouvons, nous devons défendre les petits retraités en signant ta pétition et celle que vous trouverez sur le site suivant :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N43246

lundi 28 octobre 2013 @ 13:57 Martin Loizaud a dit : #5

Un député a posé le problème du minimum contributif d’une façon générale, c’est à dire dans l’intérêt de tous ces petits retraités pour mettre un terme à ce scandale. Espérons que ce député soit écouté et suivi par d’autres aux seules fins que le bon sens l’emporte.
Enfin, comment peut-on admettre que les plus petits retraités qu’il soit, avec la crise, attendent des mois, certains des années, leurs sous ! Connaissez-vous quelqu’un d’en bas qui a attendu des mois, pour payer ses cotisations sociales ou ses impôts, sans être taxé d’une superbe pénalité de retard ?
Ce ne serait plus les hommes qui commandent les affaires aujourd’hui ?, ce serait l’informatique ? Quelle impuissance avouée !
Lorsque ces petits retraités auront enfin satisfaction, ils n’auront plus besoin de quémander leur dû à des technocrates ou des représentants de tous bords toujours débordés et qui vous regardent souvent de haut.
Le triste constat de leur savoir faire et de leur influence à ne pas anticiper un problème, à résoudre des causes aussi justes, ne les fait pas briller.
Je vous conseille, Daniel FRADON, de faire circuler une pétition sur le site :

http://www.mesopinions.com/fr

jeudi 07 novembre 2013 @ 09:38 Alain D. a dit : #6

Le journal, La voix du Nord, avait déjà publié le 25 septembre 2013
« Des milliers de nouveaux retraités ne reçoivent pas leur pension à temps » http://www.lavoixdunord.fr/region/des-milliers-de-nouveaux-retraites-ne-recoivent-pas-leur-ia0b0n1568565
une pétition circule depuis le 5 novembre sur ce sujet http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraites-temps-liquidation-limite-supportable/10929

mercredi 20 novembre 2013 @ 09:21 Germaine a dit : #7

Mon bon monsieur, vous voulez défendre les petits retraités, mais les gens s’en moquent,ils préfèrent défendre d’autres causes! Sur le site de votre pétition, j’ai relevé plus de 29000 signatures pour dire " Stop aux élevages de la honte qui fournissent le foie gras de palaces parisiens" Vous voyez, avec vos 17 signatures..., les petits retraités n’intéressent plus grand monde. Les vilains petits canards, c’est qui ?

mardi 26 novembre 2013 @ 21:44 Sylvie A a dit : #8

Malgré de nombreuses démarches, je ne perçois pas le minimum contributif qui m'est dû depuis le 1er février 2012. Comme des milliers de petits retraités je m'étonne que dans l'affaire Léonarda, une enquête ait été demandée par Monsieur Baudis, défenseur des Droits en seulement 4 jours....

jeudi 05 décembre 2013 @ 07:39 Martin Loizaud a dit : #9

Depuis le 28 octobre, date de mon dernier commentaire, je vois que le scandale continue et que le problème posé n’est toujours pas résolu.
Depuis le 13 novembre 2012, le gouvernement est alerté :
M. Stéphane Travert attirait l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'entrée en vigueur du répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite pour le versement du minimum contributif.
Réponse de Mme la ministre émise le 5 février 2013 : "Chaque régime concerné vérifie… Un délai est donc nécessaire aux opérations d'instruction et de liquidation de la retraite"
Un député, M. Julien Aubert, repose le problème du minimum contributif le 11/06/2013 et n’a toujours pas de réponse de Mme la ministre...

Le règlement de l’assemblée nationale prévoit : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P1624_220720
TITRE III. CONTRÔLE PARLEMENTAIRE. PREMIÈRE PARTIE : INFORMATION, ÉVALUATION ET CONTRÔLE. Chapitre II. Questions. Article 135.
5/ Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption.
6/ Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l’intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois.
7/ Au terme des délais mentionnés aux deux alinéas précédents, les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours.

A l’évidence les règlements de l’assemblée ne sont que des écritures…
Les 30 pétitionnaires, et les députés qui lui ont écrit, comprendront que Mme la ministre prend le temps de la réflexion, alors les plus démunis rencontrent chaque jour d’énormes difficultés financières.

dimanche 19 janvier 2014 @ 10:12 brigault a dit : #10

depuis 6 mois je me bat pour faire attribuer ce minimum contributif,dont les raisons du blocage ne sont pas l'informatique,mais ce gouvernement d'incapables et pourtant de gauche qui fait blocage des dues prévu pour les français pour faciliter les aides aux nouveaux arrivants comme on dit!!
Que la FRANCE SE REVEILLE

dimanche 19 janvier 2014 @ 18:10 J. F. Arnot a dit : #11

Brigault n'est pas satisfait, et il a entièrement raison, car les gens qui attendent ce qui leur est du et ne voient rien venir, doivent avoir de gros problèmes pour pouvoir vivre au quotidien.
Le problème remonte au gouvernement précédent, ce qui n'excuse en rien l'actuel, tout aussi incapable de régler ce grave problème !
Mais les IMMIGRES qu'on accuse de tous les maux, n'ont rien à voir là-dedans !!!

lundi 20 janvier 2014 @ 15:32 brigault a dit : #12

M. Arnot vous avez certainement raison,mais il me semblait qu'avec la gauche tout irait mieux, ce problème d'informatique n'est qu'un façade ,combien de nos compatriotes comprennent et oublient qu'ils y ont droit, c'est toujours ça de gagné pour les caisses de retraites, alors je suis heureux de pouvoir m'exprimer librement, et simplement j'ai voulu dire de prendre davantage soins des petites gens en les informant avec plus de gentillesse.

mercredi 22 janvier 2014 @ 21:25 Lucien a dit : #13

Fumisterie totale... la vérité est la banqueroute du pays !

mardi 25 février 2014 @ 23:11 Camarade montendrais a dit : #14

« Rien ne fait plus de mal aux travailleurs que la collaboration de classes. Elle les désarme dans la défense de leurs intérêts et provoque la division. La lutte de classes, au contraire, est la base de l'unité, son motif le plus puissant. C'est pour la mener avec succès en rassemblant l'ensemble des travailleurs que fut fondée la CGT. Or la lutte de classes n'est pas une invention, c'est un fait. Il ne suffit pas de la nier pour qu'elle cesse : renoncer à la mener équivaut pour la classe ouvrière à se livrer pieds et poings liés à l'exploitation et à l'écrasement. »
H. Krasucki
Les élus du PS, si chers au Maire de Montendre, n'ont-ils pas leurré la classe ouvrière sur la réforme des retraites ? Instruisez-vous et rendez-vous sur http://www.gauchemip.org/spip.php?article16237

mercredi 19 mars 2014 @ 17:50 Jean Claude Ansquer a dit : #15

Ce minimum Contributif m'a été "accordé" par email il y a deux ans. Chaque année la CNAV me répond la même chose " C'est la faute du "systême": "Il vous faudra patienter assez longtemps...bla, bla, bla..." Jusqu'à quand? Quand je serai mort? Le systême des pensions en France est archaïque et indigne d'un pays comme la France. Ou serait-ce la France qui devient un pays indigne? Par ailleurs, les retraités vivant à l'étranger subissent une discrimination indigne de la République et des Institutions Europénnes. Ras le bol! A quand la réédition de 1789?

lundi 19 mai 2014 @ 12:43 brigault a dit : #16

Voici ma deuxième intervention pour signaler que le minimum contributif auquel j'ai droit ne m'ai pas versé.Aucun motif sauf ceux que l'on entend sous la contrainte (informatique etc..) et cela depuis 12mois!!
Vous pouvez faire le poirier,rien ne motive un fonctionnaire pour vous écrire une réponse intelligente: donc le gouvernement fait des économies sur le dos des bas revenus et espère que l'on meure entre temps pour oublier les héritiers donc bravo le socialisme.

lundi 30 juin 2014 @ 12:22 brigault a dit : #17

ça fait 1 an tout rond et j'attend toujours,mais il parait que mon dossier avance,donc j'ai énormément d'espoir : de ne plus voter.

mercredi 23 juillet 2014 @ 19:28 brigault a dit : #18

Maintenant 14 mois et j'attends,je viens d'écrire à la Ministre et j'attends encore, je pense que le chrono joue il n'y a pas de petites économies pour les caisses de l'Etat, faire une manif, casser,scandale dans les médias, bref je ne sais pas faire, j'espère simplement que la FRANCE va s'occuper des Français car voter je sais faire et ça je le fait!!

jeudi 26 novembre 2015 @ 12:38 VALERIE a dit : #19

Une greve de la faim ... mettre sa voiture devant la mairie ... prevenir les médias ... si possible pendant des periodes electorales .. garantie d'un dossier qui sera vite remis au dessus de la pile pour etre etudié ... la france pays de la revolution ... parfois il faut la faire seule ..

jeudi 26 avril 2018 @ 14:31 Rachel a dit : #20

Vous m'inquiétez vraiment quand je lis vos commentaires, je suis retraitée depuis le 1er Juillet 2017, et je suis toujours en attente d'un versement du minimum contributif, auquel j'ai droit, début janvier la réponse obtenue était qu'il attendait toujours le transfert du fichier de ma complémentaire.
Suite à de nombreux appels et mails de ma part il m'a été conseillé de leur adresser la notification de paiement de celle-ci, lorsque je joins un conseiller la réponse est toujours la même, je relance le service qui aurait du régulariser, et l'on tourne indéfiniment en rond !!!
C'est une honte d'avoir aucun égard et respect pour nous petit retraité !!

lundi 14 mai 2018 @ 14:17 Vauquelin Ghislaine a dit : #21

GALERE DEPUIS AOUT 2017 ATTENDS TOUJOURS MON PAIEMENT!!G

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