PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 - Avons-nous gravement régressé ?

Rédigé par J-P Négrel - 11 février 2020

 

 

 

 

 
 
 
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Depuis des années, nous constatons une dégradation continue , une réelle régression des droits sociaux et sociétaux acquis grâce notamment au programme du CNR de 1944 baptisé à l'époque "Les jours heureux".

 

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Dans le contexte historique du Programme du CNR, dans le même esprit, fut élaborée la Constitution de 1946
 
 
N'est-il pas intéressant ,  en relisant simplement le préambule de cette Constitution, de vérifier si nos Pouvoirs publics ont respecté à la lettre , au fil du temps,les déclarations de bonnes intentions d'autrefois ?
 
 
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PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946


 


 

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

 

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

 

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

 

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

 

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

 

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

 

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
 
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

 

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

 

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
 
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

 

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
 
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
 
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
 
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
 
17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
 
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
 
 
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COMMENTAIRES
 
 
Que pensent de ce texte historique rempli de nombreues bonnes intentions, les ami(e)s cagouillardes et cagouillards ?
 
 
Art.1 Ces droits inaliénables et universels sont-ils pleinement respectés  ?
 
Art.3 Les femmes bénéficient-elles réellement des mêmes droits que les hommes ? Notamment en matière de salaires ?
En 1944,dans la foulée du programme du CNR, le droit de vote est accordé aux femmes.
Il faudra attendre 1965 pour que les Françaises prennent leur indépendance financière , puissent  ouvrir un compte en banque et puissent travailler sans le consentement  de leur mari.

Art. 4 Sommes-nous actuellement en mesure de respecter pleinement cet engagement ?

Art. 5                                                            Id.

Art. 6 La liberté de se syndiquer est-elle actuellement garantie au sein de toutes les entreprises de France ?

Art. 7 La liberté de faire grève, est-elle actuellement garantie au sein de toutes les entreprises de France ?


Art. 9 N’assistons-nous pas depuis des années au mouvement inverse ? Les gouvernements successifs ne s’évertuent-ils pas à privatiser nos Services Publics livrés à des appétits privés peu soucieux du Bien Public ? Ceci, très souvent, au détriment de ressources financières importantes dont l’État est privé ?

Art. 10 Cet article est très imprécis, mais suppose que « l’individu et la famille »  seront soutenus dans « leur  développement » .S’agit-il des études, de l’acquisition des diplômes et des compétences professionnelles ?

Aer. 11 Sommes-nous tous,actuellement dans cette situation d’un soutien garanti quoi qu’il advienne ? Le Service de santé fonctionne-t-il correctement pour tous ? Des personnes isolées, des familles ne dorment-elles pas dans la rue ? Les droits des chômeurs ne sont-ils pas remis en cause périodiquement ? Les systèmes de retraite basés sur la solidarité ne sont-ils pas menacés ?
Etc…

Art. 12 Qu’entend-on par « calamités nationales » ?

Art. 13 Les enfants et adultes des classes modestes ont-ils un réel accès à l’Enseignement Supérieur et à la Formation Professionnelle ?

Art. 14 et 15 Ces articles semblent actuellement respectés.

Art. 16 , 17 et 18 Ceci a-t-il été réellement mis en œuvre ? (Cf par exemple la question de l’Algérie).
La décolonisation a réglé ces questions.
 
 
 

 

Classé dans : Histoire, Démocratie, Politique, Social - Mots clés : aucun

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