ALERTE ! ENVIRONNEMENT : indépendance des enquêtes publiques remise en cause

Rédigé par Pierre - 31 janvier 2019

A la faveur des décrets publiés en avril et juin 2018, les atteintes portées à l'indépendance des enquêtes publiques environnementales se multiplient, alors même que le gouvernement organise son «Grand Débat»

 

 

Et ceci en violation de l'inscription par un vote de l’Assemblée Nationale en date du mardi 21 juin 2016, du principe de non-régression du droit de l'environnement dans l'article L. 110-1 du Code de l'environnement

 

 

Dans ce contexte, par exemple, un commissaire enquêteur, expert, Docteur-Ingénieur et Docteur en droit de l'environnement,"remercié" après plus de 20 années de bons et loyaux services. 

 

Lire à ce sujet:

 

enquêtes publiques gravement remises en cause

 

Classé dans : Société, Environnement, Démocratie, Politique, Alerte ! - Mots clés : aucun

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