MONTENDRE: à propos du parc des labyrinthes

Rédigé par Daniel Fradon - 31 octobre 2016

 

Monsieur Daniel Fradon nous prie d'insérer cet article publié  sur

le blog de l'ASPPC

(Association pour un Service Public à Proximité du Citoyen).

Blog sur lequel figurent d'autres articles tout aussi intéressants

concernant la vie citoyenne.

 

- o – o – o -

Un projet de «Parc des Labyrinthes» est porté par la Communauté Des Communes de la Haute-Saintonge ( CDCHS )

Il est prévu de le réaliser sur le territoire de la commune de Montendre.

 

Une première enquête publique, préalable au permis d'aménager, s'est déroulée du 11 avril au 13 mai 2016 : Elle était entachée d'un vice de forme.

 

Une seconde s'est déroulée du 4 juillet au 3 août 2016.

Cette dernière enquête nous a permis d'être informé de manière précise sur le projet :

- en mairie, où le public pouvait consulter le dossier,

- sur le site internet de la commune de Montendre ou celui de la CDCHS, où figurait l'étude d'impact.

Bien que Monsieur le Commissaire Enquêteur disposait, après la fin de l'enquête, d'un mois pour remettre ses conclusions, le 11 août 2016, il rendait ses conclusions.

Sur le terrain, le panneau informe le public du permis d'aménager en date du 18 août.


 

Pour avoir relevé des absences dans cette étude d'impact, j'ai écrit mes observations sur le registre prévu à cet effet. Entre autres, la nappe phréatique qui alimentait le réseau d’adduction d’eau potable représente un intérêt patrimonial : L’étude d’impact du projet  en avait-elle mesuré l’incidence ?

 

Souhaitant connaître les réponses et les avis rendus sur les points soulevés, j'ai donc demandé  à Monsieur le Maire de Montendre la copie du rapport d'enquête publique.


 

La collectivité est-elle tenue de garantir la protection du captage ?

Après une lecture attentive de ce rapport concluant sur un avis favorable au permis d'aménager, je suis très surpris des réponses et des avis qui ont été énoncés concernant le captage des eaux souterraines de la Taulette : Pour justifier de la compatibilité de ce projet dans ce périmètre, pourquoi ne pas avoir listé les mesures de protection  de ce captage ?   Sont-elles si contraignantes ?

 

 

Sachant qu’un arrêté préfectoral prescrit pour le captage  de la Taulette un ensemble de mesures de protection et délimite un périmètre de protection étendu à la surface d’eau du lac Baron Desqueyroux, que le projet de Parc des Labyrinthes est compris dans cette étendue, que l’étude d’impact ignore ce captage et les mesures de protection, il me semblait juste de préciser qu’une désaffectation n’était pas un déclassement ! 

 

Si je remercie Monsieur le Commissaire Enquêteur d'avoir constaté que la présence du captage de la Taulette n'était pas mentionnée dans le dossier d'étude d'impact, pourtant volumineux, à l'opposé, il ressort que :

- la CDCHS considère qu'une simple délibération décidant d'une désaffectation soit suffisante pour ne plus respecter les périmètres de protections des captages F2 et F3.

- l'avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur s'appuie sur l'arrêté préfectoral AP N°02-3100, alors que cet arrêté n'a pas abrogé le précédent arrêté concernant les dits captage de la Taulette.

Or, comme je l'avais écrit, désaffecté n'est pas déclassé.

Je laisserai aux lecteurs le soin d'analyser la situation, il semble que la réponse apportée à Mme Marie-Jo Zimmermann, puisse nous éclairer sur le sujet .


 

Question publiée au JO le : 14/09/2010, page 9853

Réponse publiée au JO le : 11/01/2011, page 332

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le cas d'une commune qui disposait d'un forage pour l'adduction d'eau potable. Suite à l'interconnexion des réseaux d'eau potable, ce forage n'est plus utilisé et la commune souhaite le désaffecter complètement. Elle lui demande si, en la matière, des procédures spécifiques sont prévues par la réglementation et, si oui, lesquelles.


 

Texte de la REPONSE : L'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l'environnement et du code de la santé publique. Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, il convient de combler ces ouvrages en cas d'abandon. Ce comblement a pour objectif de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et garantir ainsi l'absence de transfert de pollution. La norme NF X10-999 précise à cet effet les règles de bonnes pratiques pour l'abandon d'ouvrage. La procédure administrative à suivre par la collectivité est la suivante : pour les ouvrages de prélèvement disposant d'un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) instaurant les périmètres de protection (PP), la collectivité doit délibérer et demander l'abrogation de cet arrêté auprès de la préfecture. Ainsi, l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de DUP des PP peut mentionner que l'abandon du captage se fera selon les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et peut également prévoir des prescriptions complémentaires si le préfet le juge nécessaire. Le déclarant doit également communiquer au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le déclarant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage, uniquement si l'arrêté de DUP des PP est abrogé. Dans le cas contraire, la collectivité est tenue de garantir la protection du captage. Par ailleurs, les agences de l'eau et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sont parfois à la recherche d'anciens ouvrages pour compléter leur réseau de surveillance des eaux souterraines. Il peut donc être préconisé à la collectivité, avant de décider de l'abandon de son ouvrage, de prendre contact avec ces différents services. Pour plus d'information sur la démarche à suivre, la collectivité pourra utilement se rapprocher de la mission inter-service de l'eau (MISE) de Moselle qui pourra éventuellement l'orienter dans sa démarche.


 

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  Pour tous ceux qui sont attentifs à la protection des captages d'eau : 

un guide technique à visiter !   

 

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Classé dans : Articles les plus lus, Société, Montendre, Haute Saintonge - Mots clés : aucun

4 commentaires

vendredi 21 juillet 2017 @ 23:28 Lepaven a dit : #1

MONTENDRE: PARC DES LABYRINTHES: il paraît que le budget initial a déjà largement explosé !!! Belle gouvernance !!!
QUI paye, de toutes façons ?
QUI possède des infos précises ?

vendredi 18 août 2017 @ 08:35 Pépette a dit : #2

Petit à petit nous connaîtrons, quand il sera trop tard, le montant final de ce truc !
N'oubliez pas, pour le faire vivre, il faut ajouter l'entretien des lieux, du bâtiment, les salaires du personnel et autres frais compris dans son futur fonctionnement.
Pour ce parc d'amusement, avez-vous entendu parler ou lu quelque part si oui ou non il y avait un budget prévisionnel de fonctionnement ?
Nous ignorons le prix des entrées et, du simple au double, certains annoncent 20 000, 40 000 visiteurs !
Les employés des collectivités territoriales, les enfants des écoles et les résidents des maisons de retraites de la nouvelle région aquitaine se verront peut-être offrir (qui aura payé ?) une journée découverte !
Pour les initiateurs et leurs serviteurs, la tendance n'est-elle pas de faire croire à la réussite au meilleur coût ?
A défaut de renseignements officiels, sortez vos calculettes et vérifiez donc la rentabilité économique, un fameux labyrinthe !

vendredi 18 août 2017 @ 15:13 André a dit : #3

Ce parc des labyrinthes n'est qu'une baudruche, il n'a que les apparences des mérites qu'on lui prête. Après les effets d’annonces tout çà va vite se dégonfler !
Ils auraient peut-être bien voulu nous servir un VRAI plat de consistance égalant les anciennes usines réfractaires, mais parce qu’ils en sont incapables on nous gave avec des amuses gueules de ce style ou avec le free music, les marchés nocturnes du mardi soir, etc...
A Montendre, les élus ont transféré le boulevard de Saintonge au département ; Elle n’a plus les moyens financiers de l’entretenir, ils attendent des autres qu’il se déroule un tout neuf boulevard. Mais … en ce qui concerne les amusements, la culture, elle investit, distribue les subventions ou les heures du personnel municipal !
Le coût de la construction de ces équipements de spectacles ou de loisirs, ou les entrées des spectacles, sont directement ou indirectement à charge des contribuables.
De moins en moins de montendrais seraient imposables sur le revenu, mais ceux imposés, payants taxes foncières et d’habitations, ne voient toujours pas de projets industriels dans les cartons de cette municipalité.
Un triste constat en contradiction avec l’ancien Montendre et ses usines de réfractaires et entreprises de bâtiment qui ont fait vivre tout un canton !

samedi 19 août 2017 @ 08:22 Séba a dit : #4

40 000 visiteurs ! C'est la sardine qui bouche le port de Marseille !
De l'entrée à la sortie ils vont être à la queue leu leu ! Un comble pour un labyrinthe ! Aucun risque de s'y perdre, votre cravaté n'aura pas besoin de distribuer de GPS à l'entrée !
A la queue leu leu !

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