GENERATIONS FUTURES: PROJETS

Rédigé par Générations Futures - 27 décembre 2016

 

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La section charentaise de cette association nous communique le compte-rendu de sa dernière réunion ainsi que la liste de ses projets.

 

Contact :

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Objet : Compte rendu de la réunion GF le samedi 17 décembre à Jonzac


Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons eu le plaisir de nous retrouver à quelques-uns autour d'un goûter samedi 17 décembre. Certains sympathisants se sont excusés de leur absence en précisant leur souhait de contribuer à nos actions prochaines. Nous avons donc créé une liste "membres actifs" sur laquelle vous figurez si vous recevez ce mail. Cette liste est destinée à nous tenir informés de l'organisation pratique des prochains événements. Si ces messages encombrent inutilement vos messageries, nous vous en retirerons sur simple demande.

Réunion riche et échanges d'idées qui a permis de faire le point sur des projets d'actions pour 2017.

Ci-dessous le fruit de cette réunion combiné à vos interventions à distance

                                                                                                                         PROJETS A CONFIRMER

 

1/ FIN JANVIER-DÉB FÉV: CONFÉRENCE SUR LÉOVILLE, invitée Isabelle Baldi [1], « Pesticides, ce que nous disent les études épidémiologiques »

 

2/ 20 AU 30 MARS: SEMAINE POUR LES ALTERNATIVES AUX PESTICIDES (SPAP[2] )

 

- cinéma Barbezieux et Jonzac, en éventuel partenariat avec ATTAC et Barbezieux en transition, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16 :

projection d'un ou plusieurs documentaires [3] notamment Secrets des champs [4]

 

- Randonnée "faune sauvage et pesticides" en partenariat avec la Maison de la Forêt (Montlieu-la-Garde)

 

- sensibilisation de scolaires et parents de bébés au risque d'exposer les jeunes humains aux perturbateurs endocriniens et pesticides CMR via le LAEP sur Baignes et Barbezieux

- maison POP à Montendre (ciné-débat, conférence,...

 

- Stand un vendredi de marché à Jonzac devant le magasin La Vie Claire

 

- visites chez un producteur bio (maraicher, paysan-boulanger,...)

 

- formations informelles au jardinage naturel 3 thèmes : les plantes sauvages, matière organique et compostage, comment préserver le sol de l'érosion

 

- cinéma de Montguyon: ciné-débat "La mort est dans le pré"

- Biocoop : petits-déj végétaux et visites de fermes productrices


 

3/ 15 MAI- 15 JUIN : AVANT-PREMIÈRE "ZÉRO PHYTO, 100% BIO" [5] en présence du réalisateur Guillaume Bodin au cinéma de Barbezieux et Jonzac en lien avec le "Printemps bio [6]"

 

4/ date et lieu à définir: ciné-débat "la guerre des graines" [7] en partenariat avec le collectif Vigilance OGM et pesticides 16

 

5/ date et lieu à définir: ciné-débat "Les petits gars de la campagne" [8] (peut-être Pommiers-Moulon ?)

 

6/ DÈS LE 2 JANVIER 2017 chacun sur sa commune peut surveiller le respect de la loi de transition énergétique pour la croissance verte [9] qui interdit dès le 1er janvier 2017 l'utilisation de pesticides dans les espaces verts. Et pourquoi pas inciter sa commune à adopter le "zero phyto, 100% bio" [10] (sous l'onglet se mobiliser vous pouvez
trouver un kit de mobilisation citoyen et un pour aider les collectivités)

Nous avons probablement oublié certaines idées. N'hésitez pas à compléter cette liste.

Belles fêtes à tous,
au plaisir de vous retrouver en grande forme ;)

Ann et Murielle
Pourquoi soutenir Générations futures ? [11]
vous souhaitez adhérer ? c'est ici [12]



LIENS
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[1] https://www.youtube.com/watch?v=S1N8DhKJMqk
[2] http://www.semaine-sans-pesticides.com
[3] http://www.semaine-sans-pesticides.fr/wp-content/uploads/2012/12/Guide-film-vdef-ok.pdf
[4] https://www.youtube.com/watch?v=bdm9eZp5yrk
[5] https://www.zeste.coop/fr/decouvrez-les-projets/detail/zero-phyto-100-bio-le-nouveau-film-de-guillaume-bodin
[6] http://www.labiodes4saisons.eu
[7] http://www.laclefdesterroirs.com/base-de-connaissance/films/la-guerre-des-graines
[8] http://lespetitsgarsdelacampagne.tumblr.com/lefilm
[9] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-pesticides-interdits-dans-es,39463.html
[10] http://0phyto-100pour100bio.weebly.com
[11] https://youtu.be/3k8b23fXf3s
[12] http://www.generations-futures.fr/adherez/

 

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ANTI-CONTE DE NOËL

Rédigé par JP Négrel - 24 décembre 2016

 

 

 

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Laurence, une amie cagouillarde, a déposé un commentaire à la suite de l'article intitulé

 

« Conte de Noël »

 

Merci Laurence pour votre sympathique commentaire rempli d'un puissant et sincère espoir,à propos de ce conte de Noël écrit sous l'impulsion d'une profonde et folle espérance . Conte de Noël, véritable tentative de baume imaginaire et utopique appliqué sur une plaie universelle plusieurs fois millénaire.Une merveilleuse histoire de l' Humanité probablement jamais réalisable et certainement jamais réalisée. Hélas !

Voici son pessimiste pendant, noir à souhait, proche d'une réalité moins lumineuse qui malheureusement se profile à l'horizon d'une Humanité de plus en plus perdue, enfermée dans ses tragiques errances. Pure science fiction pour les optimistes. Destinée globale dramatiquement prévisible et très vraisemblable pour d'autres.

 

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Planète Terre. Ou ce qui le fut. Jadis magnifique boule bleue quelque part au fond de l'infini de l'espace infini.

Mus par cette universelle curiosité de ce qui semble être différent, d'étranges explorateurs y accostèrent. Venus d'ailleurs, de quelque part . Du côté d'un lointain soleil. Découvreurs déçus d'une planète morte. Sans aucune vie animale ou végétale décelable. Aucun battement d'ailes dans le ciel étouffant . Aucun chant d'animal ou crissement d'insecte parmi des fourrés desséchés . Aucune plante au parfum délicat sur une terre stérile. Aucun arbre majestueusement dressé parmi les autres arbres d'une forêt disparue à jamais. Aucun mouvement de nageoires dans un océan épuisé pour toujours. Aucun humain à l'horizon avec qui fraterniser. A jamais disparu.Sols empoisonnés et eaux toxiques. Atmosphère surchauffée. Terre minérale . Morte

Que s'était-il passé  sur cette si belle planète autrefois grouillante de vie et de diversité , dont certaine légende disait être une parfaite et harmonieuse Création Divine ? Prétendu Jardin d'Eden à l'origine mythologique.

 

Le règne absolu du Veau d'Or

 

La richesse, l'or, l'argent à tout prix .Des chiffres inscrits sur du papier. Des chiffres immatériels. La puissance et la jouissance matérielle jamais satisfaites .Quitte à tout sacrifier. Quitte à tour épuiser. Quitte à tout empoisonner. La richesse à tout prix. Toujours plus. Quitte à exploiter l'Homme jusqu'aux limites ultimes de l'esclavage. Quitte à remplacer l'humain partout par de géniaux dispositifs le privant de son labeur et de ses moyens vitaux. Minorité industrielle enrichie, insatiable,gouvernant définitivement à son profit exclusif une planète agonisante, épuisée par l'avènement de l'Anthropocène .Gouvernants corrompus aux compétences dévoyées,à la botte d'empoisonneurs et de spéculateurs planétaires. Impossibilité de distinguer chez ces gouvernants auto-proclamés « Elites » ,l'aspiration au lucre, aux privilèges et à la puissance arrogante, d'une sincère et véritable vocation à se placer utilement au service de la société. Déclin final de la vraie démocratie.

 

L'énigme du processus final de l'Anthropocène

 

Surpopulation,réchauffement climatique et catastrophes naturelles, inégalités croissantes, misère insupportable, racisme militant, pollutions destructrices, épuisement des sols ,disparition des terres cultivables, mort des océans, incompétence, aveuglement et corruption des gouvernements, haine, fanatisme politique et religieux,terrorisme, bêtise et ignorance universelles,mouvements sociaux massifs, révolutions sanglantes, arme nucléaire, armes de destruction massive,tensions internationales, guerres fatalement fratricides,conflit nucléaire mondial final ? Ces étranges visiteurs d'une errance cosmique ne sauront jamais ce qui aura détruit à jamais la vie sur Terre. Peut-être l'accumulation de tous ces facteurs ? A bout d'hypothèses et de supputations,ils repartirent, poursuivant leur quête cosmique à la recherche d' ailleurs resplendissants d'harmonie universelle et de beauté.

 

Quelque part dans l'univers infini...

 

Tout là-bas,dans un étrange repli de l'espace-temps, proches et infiniment lointains, se retrouvent les Grands Joueurs Cosmiques.Concernant Sol 3, c'est-à-dire concernant la planète Terre, l'équipe des Philosophes a définitivement perdu face à l'équipe des Pragmatiques. Ceux pour qui un millénaire terrestre ne dure qu'une heure, ont terminé la partie sur la planète Terre . L'équipe des Philosophes avait bien tenté l'introduction sur cette malheureuse planète de grands penseurs, d'humanistes,de forces de progrès, pourquoi pas de prophètes ou de Sauveurs Suprêmes. L'équipe des Pragmatiques s'y est opposée par l'introduction de divers concepts corrupteurs flattant l'orgueil , le lucre,  le mépris et l'ignorance.D'autres parties sont en cours, depuis la nuit des temps,quelque part dans l'Univers infini. D'autres expériences se déroulent parmi les milliards de soleil. Là-bas, c'est l'équipe des Philosophes qui vaincra. Et ailleurs ce sera celle des Pragmatiques.

 

Depuis le Big Bang, première phase de la Grande Joute , les Grands Joueurs Cosmiques s'affrontent pour leur plus grand plaisir, introduisant à chaque étape de nouveaux concepts positifs ou négatifs,sur de nouvelles planètes à l'adresse de nouvelles Créatures. Afin d'observer comment réagissent ces Créatures du cosmos infini, véritables pions inconscients d'une partie infinie au sein du temps et de l'espace, et dont le sort est l'enjeu véritable...Et dont les Grands Joueurs Cosmiques ne se lassent pas !

 

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POUR QUELLE FINALITÉ ?

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GAUCHE OU DROITE ?

Rédigé par J-P Négrel - 20 décembre 2016

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LE MYSTERE DU MINIMUM CONTRIBUTIF -nouvelle suite -

Rédigé par Daniel Fradon - 11 décembre 2016

Le 28 octobre 2013 et le 24 février 2014, j’avais essayé d’expliquer dans ce site de la cagouille libre, pourquoi de nombreux retraités, dont la pension est très faible, ne percevaient pas le minimum contributif.

J’avais écrit à plusieurs députés pour signaler un système informatique défaillant : En effet, afin de vérifier si les conditions de ces retraités sont remplies, les différentes caisses de retraite ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite pour le versement du minimum contributif . Or, ce système ne fonctionne pas bien.

Ces problèmes informatiques récurrents rencontrés par l'organisme qui gère l'EIRR entraînent de gros retards dans le versement du minimum contributif.

M. Olivier Falorni avait posé la question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Rappel de la question soumise le 26 novembre 2013 :

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réforme du minimum contributif. Créé en 1983, le minimum contributif est un montant plancher de la retraite de base des assurés du régime général et des régimes alignés. L'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles d'octroi en plaçant le minimum contributif sous condition de ressources et le décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 est venu fixer le plafond d'éligibilité. Il passera de 1 025,10 euros à 1 120 à compter du 1er janvier 2014. Afin de vérifier si ces conditions sont bien remplies, les différentes caisses de retraites ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter régimes de retraite (EIRR). Cependant, ce système ne fonctionne pas correctement. De nombreux retraités aux revenus modestes ayant droit au minimum contributif ne le perçoivent pas avant de longs mois. Afin d'éviter que de telles situations ne se produisent trop souvent, un mécanisme d'avance a été mis en place. Si l'assuré a droit à plus de 101,77 euros par mois, une avance lui est versée dès la liquidation de la pension. Ensuite une régularisation des droits intervient lorsque le montant exact est calculé de façon définitive. S'il se félicite de l'application de telles mesures, elles ont leurs limites. En effet, le minimum contributif étant proportionnel au nombre de trimestres cotisés, l'assuré ayant un faible nombre de trimestres ne peut prétendre à l'avance car le montant déclenchant le versement est trop faible. Or ce sont pourtant ces retraités dont la pension est modeste qui ont besoin le plus rapidement de ce minimum contributif. Aussi, pour davantage d'équité, il conviendrait de changer les règles et de définir un seuil plus haut en dessous duquel l'assuré en bénéficierait automatiquement. Il lui rappelle aussi les problèmes informatiques récurrents rencontrés par l'organisme qui gère l'EIRR entraînant de gros retards dans le versement du minimum contributif. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'aider les retraités aux revenus les plus modestes et dont la situation financière est extrêmement difficile.

Réponse émise le 6 décembre 2016

Mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le répertoire des échanges inter-régimes de retraite (EIRR) est alimenté par l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires pour les assurés de 55 ans et plus, pour l'ensemble des droits directs (pensions) et dérivés (réversion), des montants bruts (avant prélèvements sociaux) des pensions.

Ces données permettent aux régimes de calculer lors de la liquidation de la pension les éléments de pension pour lesquels il est nécessaire de tenir compte des pensions perçues dans l'ensemble des régimes : écrêtement du minimum contributif (MICO) dans les régimes alignés, écrêtement de la pension minimum de retraite (PMR) dans le régime des non-salariés agricoles, majoration de pension de réversion. Le champ de ces échanges inter-régimes a été étendu, en application des dispositions de l'article 8 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le décret no 2014-374 du 27 mars 2014, à l'instruction des demandes et au contrôle en matière de pensions de réversion et de minimum vieillesse ; les finalités de ces échanges inter-régimes ont également été étendues à la production de statistiques. La loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale a réservé le bénéfice du minimum contributif, servi par le régime général et les régimes alignés, aux assurés dont la retraite totale (base et complémentaire, tous régimes confondus) n'excède pas un certain seuil. Ce mécanisme de recentrage du minimum contributif, sur les petites pensions, mis en œuvre à la suite de recommandations du Conseil d'orientation des retraites, s'applique aux pensions liquidées à partir du 1er janvier 2012. Les conditions d'application de ces dispositions ont été précisées par les décrets no 2011-770 et no 2011-772 du 28 juin 2011. Le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des petites pensions. C'est pourquoi il s'est engagé, dans le cadre de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, à augmenter de façon très significative le seuil au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. Le décret no 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L.173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif a concrétisé cette mesure en portant le maximum des pensions que peut percevoir un bénéficiaire du minimum contributif (tous régimes confondus) à 1 120 € mensuels à compter du 1er février 2014, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013. Le Gouvernement porte une vigilance forte aux opérations de fiabilisation de l'EIRR par l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaire afin notamment de sécuriser la détermination des droits à retraite des assurés les plus modestes. Des travaux importants, conduits depuis l'été 2014, ont en particulier permis l'alimentation des données manquantes dans l'EIRR notamment par certains régimes qui rencontraient des difficultés techniques, ainsi qu'une consolidation accrue des données figurant dans ce répertoire. Enfin, la mise en place de l'union retraite, compétente pour de tels projets inter-régimes, permettra de capitaliser sur ces avancées et de poursuivre l'amélioration de la gouvernance de ce répertoire sur le long terme.

 

 

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Je laisserai aux visiteurs du site le soin d’apprécier le temps de trois années qu'il aura fallu pour répondre à la dite question posée. 
D'autre part, nous ignorons toujours les causes du dysfonctionnement informatique et, de fait,  elles ne sont pas évoquées dans cette réponse. 
A mon sens, des mesures précises et pertinentes auraient mérité d'être énnoncées à la suite de cet état des lieux.

 

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EN ARRIERE TOUTES !

Rédigé par J-P Négrel - 28 novembre 2016

 

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Ce matin du 28 novembre 2016, lors d'une émission diffusée sur France Inter, une auditrice intervient au téléphone. Cette dame d'un certain âge, retraitée, fait part de sa grande inquiétude . Cette dame semble très éprouvée par l'annonce d'un programme qui nous promet de voir une grande partie des prérogatives de la Sécurité Sociale livrée à des assurances privées. Celles et ceux qui pourront se payer de bonnes assurances seront bien soignés. Quant aux autres...

 

Général, nous voilà !

 

Tout au long de son Histoire, l'Humanité , et notamment les citoyens de notre pays, dans leur marche en avant,ont voulu bâtir une société plus libre, plus égalitaire, plus fraternelle. Faut-il rappeler que notre précieuse Sécurité Sociale est issue du programme du Conseil National de la Résistance ? Et que, outre des Français Résistants de tous bords politiques, se trouve un certain Général, dont certains, sans vergogne, osent actuellement se réclamer ? Les mêmes qui souhaitent détruire cette même Sécurité Sociale sans aucun état d'âme ! Ca et tout le reste qui ne sera pas évoqué ici, mais que l'on connaît trop bien...

 

Quelles que soient nos convictions politiques personnelles, n'avons-nous pas tous besoin d'infirmières, de policiers, de professeurs, d'instituteurs, de médecins, de magistrats,de chercheurs scientifiques ? Et puis également de solidarité, d'humanisme, de justice et d'équité ? Ainsi que de dirigeants politiques responsables et respectueux du Contrat Social qui constitue notre Bien Commun et nous lie tous ?

 

Toujours les mêmes !

 

Ces dirigeants politiques , qui souvent n'ont eux-mêmes jamais travaillé, et osent parler d'assistanat à propos de la solidarité nécessairement exercée auprès de ceux qui sont jetés à la rue par un système qu'ils approuvent ? De quel droit certains de ces politiques de métier s'évertuent-ils sans cesse à vouloir détruire ce qui constitue la construction au fil du temps d'une République plus humaniste ? Construction qui se fit parfois, souvent même, au prix de sacrifices, de sang et de larmes ? En revanche, bien au contraire,ne sont point remis en cause les privilèges dont certains jouissent, souvent indûment !

 

Toujours plus pour une minorité déjà largement servie, et toujours moins pour la grande masse des gens déjà largement asservie ! Sommes-nous tous condamnés à trembler chaque fois que l'on prononce le mot « Réforme » ? A quel moment les limites seront-elles atteintes ? A quel moment allons-nous inévitablement nous heurter au mur de l'inacceptable ?

 

Et qui donc approuve ?

 

Le plus étonnant, le plus ahurissant ? C'est que parmi celles et ceux ceux qui applaudissent avec enthousiasme et ferveur ce projet de destruction sociale massive, ne se trouve-il pas certainement un grand nombre de futures victimes du projet délétère ? Sont-ils atteints de masochisme social ? Ou bien de quoi d'autre ? ...

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L'ASPPC NOUS INFORME

Rédigé par JP Négrel - 26 novembre 2016

 

 

 

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Il faut savoir que L'Association pour un Service Public à Proximité du Citoyen , possède une notoriété et une action à l'échelle nationale .

 

Effectivement,cette association citoyenne fait partie de

CONVERGENCE NATIONALE RAIL (CNR)

 

qui a pour objectif la défense du Service Public du chemin de fer, de ses usagers, c'est-à-dire NOUS TOUS.

 

Genèse de l'ASPPC

 

Souvenons-nous que cette association a été récemment créée suite à l'ahurissanre affaire de l'achat de la gare SNCF de Montendre (17) par son maire socialiste nouvellement sénateur. Initiative qui ne laisse pas de surprendre ; venant de la part d'un Représentant d'une sensibilité politique plurôt encline à respecter les Services Publics voire même à les développer.

 

Coïncidence et petit clin d'oeil de l'Histoire

 

CONVERGENCE NATIONALE RAIL possède un sigle :CNR

 

Rappelez-vous, les amis, le CNR, Conseil National de la Résistance, dont est issu le fameux programme social et économique daté de 1944 , qui nous a donné entre autres ce magnifique Service Public qu'est la Sécurité Sociale créée et mise en place par le ministre Ambroise Croizat, totalement oublié, qui avait trouvé à l'époque les moyens nécessaires à cette création,alors que la France était en ruines !

 

Pourquoi ce rapprochement fortuit et apparemment sans aucun rapport ? Parce que l'Histoire nous montre qu'à chaque époque, doivent naître des Résistances permettant de préserver ou d'accroître le Bien Public.

 

 

Liens

 

Information sur la CNR

 

http://asppc.jimdo.com/collectif/convergence-nationale-rail/

 

Pétition contre cette nouvelle attaque des Services Publics

 

http://www.mesopinions.com/petition/politique/nouvelle-attaque-contre-service-public-ferroviaire/26329

 

 

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CHANGEONS TOUT !

Rédigé par JF Saunoi - 14 novembre 2016

La Coopérative du Citoyen de Saintes nous transmet le communiqué ci-dessous , accompagné d'une vidéo très intéressante

 

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Bonjour,

Et si la véritable alternative était là ?  Dans cet excellent documentaire :

Changeons tout !  De la récup' aux nouvelles solidarités, un film de 49 min. de Patrick Boudier : https://youtu.be/Hhi0iLZm8pk

L'Aquitaine fait partie des régions françaises les plus avancées en matière d'ESS (Économie Sociale et Solidaire) : ses acteurs, enthousiastes, transforment la société en douceur, conscients des enjeux environnementaux et sociétaux.

Un modèle pour mieux comprendre le projet de PTCE que nous souhaitons bâtir à Saintes.

 

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PROJET DE LA COOPERATIVE DU CITOYEN DE SAINTES

Rédigé par JF Saunoi - 03 novembre 2016

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Monsieur Jean-François Saunoi, rapporteur de la Coopérative du citoyen de Saintes, nous informe d'un projet collectif et coopératif très intéressant

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M E M O R A N D U M


 

Dans le cadre de la mise de place d'une "Cité Entrepreneuriale" dans les locaux de l'ancien siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Saintes, l'équipe de La Coopérative du Citoyen est heureuse de vous présenter, en partenariat avec d'autres associations locales, son projet de création d'un Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) sur le secteur de la Communauté d'Agglomération (CdA) de Saintes.

« Usine à projets » où celui qui désire partager, apporte, et celui qui cherche, trouve, un PTCE est la forme la plus structurée et novatrice des coopérations et mutualisations mises en place dans les territoires en faveur de l'activité économique (et donc de l'emploi). Ouvert à tous les publics, un PTCE peut se définir comme un lieu d'accueil, de rencontres et de ressources, réunissant un réseau de partenaires locaux où coopèrent des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), des associations, des entreprises classiques socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, dans le but de mettre au service de projets économiques innovants, une stratégie commune et continue de développement local soutenable.

Pour vous faire une idée plus précise sur notre démarche, nous commencerons par une brève analyse de la situation économique de notre territoire, puis nous détaillerons les caractéristiques d'un PTCE, ses relations, sa structuration et son organisation, pour conclure sur les bénéfices que nous comptons tirer de ce dispositif que nous souhaitons inscrire dans un renforcement de la politique communautaire au profit de ses habitants et notamment des plus démunis, sans le moindre à-priori partisan.

Le contexte économique local

Les mutations rapides des contextes économiques, mais aussi sociétaux et écologiques imposent aux territoires et à leurs acteurs de changer de regard et d'anticiper les adaptations rendues indispensables. Dans ce sens, et à côté des solutions technologiques voulues ou subies, construire un écosystème territorial d'innovation sociale et solidaire propice à un développement local durable, devient un des enjeux majeurs de notre temps.

Déjà, le Schéma de Développement Économique élaboré en 2014 à la demande de la CdA de Saintes pointait un certain nombre de faiblesses propres à notre secteur dont une relative exiguïté de son marché, le vieillissement de sa population, un manque de main-d'oeuvre qualifiée sédentarisée correspondant aux besoins des entreprises ou l'absence de structures de suivi des créateurs ou repreneurs d'entreprises...

Depuis, notre territoire a subi plusieurs fermetures de sites importants (Saintronic, le Crédit Agricole, etc.) et il peine à attirer de nouveaux investisseurs se heurtant en cela aux mêmes difficultés que les territoires concurrents. Un signe qui ne trompe pas : la fermeture de quatre classes primaires rien qu'à Saintes lors de la dernière rentrée scolaire. Nos jeunes, partis étudier dans les universités de La Rochelle, de Poitiers ou d'ailleurs, préfèrent y rester ou voyager de par le monde, une fois leur diplôme en poche.

Si l'on veut inverser cette tendance, il nous paraît indispensable que tout un chacun se mobilise autour des atouts de notre territoire encore peu ou pas exploités. Dans ce sens, il faudrait moins de concurrence et plus de coopération, moins de dispersion et plus de travail en commun, moins d'inertie et plus de courage afin de privilégier la relocalisation de l'économie, la cohésion sociale, les circuits courts et la transition écologique.

Certes, des politiques publiques, souvent déléguées à des associations, existent en faveur des chercheurs d'emploi ou des porteurs de projets. Un hôtel d'entreprises et une antenne locale d'une pépinière d'entreprises de La Rochelle sont mises à disposition de ces derniers, mais cela manque de dynamisme et d'efficacité, faute de motivation, de concertation, de leadership et de suivi.

Une passerelle locale entre le social et l'économique permettrait d'apporter aux plus hardis et aux plus imaginatifs les relais et les outils nécessaires à l'émergence et à la pérennité de projets novateurs. Les solutions spécifiques apportées par l'ESS dans ce domaine ouvrent des perspectives complémentaires non-négligeables pour nos territoires.

À côté des entrepreneurs classiques, l'exemple de nos anciens qui, au tournant des XIXè et XXè siècles, ont démarré dans un contexte très difficile, là une coopérative laitière, là un guichet de caisse mutuelle, là une boutique coopérative... devrait nous inspirer et emplir notre jeunesse d'enthousiasme, si l'on veut bien se souvenir de la formidable réussite que fut cette aventure, notamment dans notre région.

Notre situation est certes difficile, mais loin d'être désespérée, surtout si l'on garde à l'esprit qu'ensemble, on est toujours plus forts.

Pourquoi la coopération ?

Dans le respect de la diversité et de l'autonomie de ses partenaires, un PTCE implique la coopération, pas la fusion. Mais, l'autonomie n'est pas l'indépendance, système clos qui conduit tôt ou tard au conflit. Pour qu'il y ait autonomie, il faut savoir marcher tout seul, être au moins deux (interdépendance), avoir un projet à partager, choisir de coopérer (du latin cooperari : travailler conjointement AVEC quelqu'un) et pas seulement « collaborer » (travailler POUR quelqu'un, ce qui induit un lien de subordination ou de domination). À ce titre, notre projet n'a rien à voir avec l'économie dite « collaborative », affreux anglicisme très en vogue parmi la doxa, qui est tout sauf du partage (eg. Uber, AirB&B, etc.).

Coopérer consiste à créer des liens, se risquer à l'ouverture, articuler l'individuel et le collectif, aimer travailler en équipe, poursuivre un but ou un idéal commun, fluidifier les échanges d'information entre acteurs (transparence) selon un schéma d'organisation plutôt circulaire et réticulaire que linéaire, vertical et pyramidal, qui correspond davantage à la hiérarchie religieuse ou militaire.

Si l'on veut obtenir des résultats à notre petite échelle, il serait judicieux de retrouver un idéal, de ne plus tout miser sur le quantitatif, l'intensif, l'industriel, la consommation, la

croissance, le marché. Avec sept milliards d'habitants sur la terre, il est vain de se croire à l'abri des crises, de contourner la complexité, de prétendre unir un tout en dehors de la diversité des parties. Pour assurer la vie des espèces, les cycles naturels comportent au moins autant d'exemples de coopérations que de prédations. Aller à l'encontre de ses pulsions primaires, adopter une politique de civilisation, sont des lignes de conduite qui exigent une « sacrée » dose d'intelligence, de tolérance et de bienveillance.

À l'inverse, la tendance actuelle est à la concurrence, à l'éparpillement, à la division, dont bénéficie essentiellement un cercle restreint en haut de la pyramide. Elle est terriblement inégalitaire, injuste, gaspilleuse et finalement très improductive. Pour notre part, nous défendons l'idée que lutter contre l'exclusion, la polarisation de la société, voire la prolétarisation généralisée, doit passer par la solidarité (certains diront la charité), l'empathie (connaître ses propres repères avant de comprendre ceux des autres), l'humilité (faire sa part en toute sobriété), la créativité et l'imagination (avec la reconquête, dès l'école, des savoirs, savoir-vivre, savoir-faire, savoir-penser...).

C'est à cette dynamique que nous entendons obéir pour constituer un troisième pôle entre l'humanitaire et l'économique. À travers un processus de rétroactions négatives, nous viseront à dépasser le paradoxe entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, à enrayer la régression, à redonner espoir aux gens et à mettre urgemment en mouvement, tant au niveau local que global, les outils et les moyens contributifs afin de léguer à nos enfants un monde vivable.

Qu'est-ce qu'un PTCE ?

Programme national initié dès 2011 par le Labo de l'ESS et soutenu par l'État et la Caisse des Dépôts conformément à la loi du 31 juillet 2014, les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler :

• la mutualisation significative de ressources, de compétences ou de financements au service de l’emploi et de l'activité dans les territoires ;

• la recherche de la taille optimale pour répondre à une demande croissante des habitants de biens et de services solidaires et durables ;

• la création et le développement de groupes intégrés d’entreprises de l'ESS ;

• la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur le territoire ;

• des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation de produits locaux apportant toutes garanties sur le plan qualitatif ;

• un investissement significatif dans l’innovation sociale et écologique afin de répondre à la demande, notamment des marchés publics (cantines, etc.) ;

• la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur, par exemple : le numérique, le maraîchage bio, le tourisme « vert » ou fluvial... ;

• une meilleure visibilité institutionnelle de l’ESS ouvrant sur des projets et partenariats locaux communs avec les entreprises, collectivités et autres organismes concernés.

Notre projet prévoit de transposer ce modèle au sein d'un réseau de partenaires locaux favorisant la coopération intergénérationnelle entre, d'une part, les chercheurs d'emploi et les porteurs de projet et, d'autre part, les personnes disposant de l'expérience, des compétences et/ou des capitaux nécessaires au démarrage, à l'implantation et au développement d'activités rentables et viables génératrices de plus-values économiques, sociales et écologiques pour notre territoire.

Un réseau de partenaires

Soucieux d'oeuvrer à ce renouveau, les dirigeants d'un premier noyau d'associations locales se proposent d'initier et de promouvoir ce projet de PTCE sur la CdA de Saintes, comme cela s'est déjà produit à plus de cent exemplaires dans toute la France :

- Jean-François Saunoi La Coopérative du Citoyen pour la partie accueil

- François Manuel Le groupe SNC de Saintes pour la partie insertion

- Bernard Pinson Le Club Cigale Créa-Santonos pour la partie finance.

Il appartient désormais à ces pionniers d'obtenir l'aval des adhérents de leurs associations respectives sachant qu'elles réunissent d'ores et déjà des profils professionnels et associatifs très variés, en particulier d'encadrement, plusieurs étant des chefs d'entreprise ou d'anciens chefs d'entreprise. Au démarrage du PTCE, parmi ces personnes, les plus volontaires pourront intégrer à titre individuel le Conseil d'administration de la nouvelle structure et tenir une permanence sur place sur la base du bénévolat tout en poursuivant leurs propres activités. Concrètement, il s'agira de développer une structure de type « incubateur ».

D'autres partenaires pourront venir se greffer sur le noyau d'origine afin de compléter l'offre de services du PTCE (CAE, organismes de formation, entreprises d'insertion, etc.). Une recherche active sera menée auprès d'un large panel de partenaires privés et publics afin de boucler le financement de ses locaux, de son matériel et du premier emploi (Emploi Solidaire) nécessaires à son activité. Notre PTCE nouera également des relations étroites avec des programmes similaires implantés sur le département de la Charente-Maritime, comme le PTCE de Saint-Jean-d'Angely.

Dans cette optique, la forme juridique de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), SA ou SAS, nous paraît la plus adaptée afin d'assurer à l'ensemble un fonctionnement réellement coopératif selon une répartition collégiale en conformité avec la loi (3 collèges minimum). Bien entendu, chaque partenaire est libre de devenir sociétaire ou pas. Dans ce dernier cas, il lui sera attribué le statut de partenaire extérieur (Quid du droit de vote).

La gestion des activités du PTCE

Les structures et entreprises de l’ESS se distinguent par leur but d’utilité sociale et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. À ce titre, les statuts de la SCIC et le fonctionnement du PTCE obéiront aux critères d'obtention de l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) qui permet de bénéficier d’aides extérieures et de financements spécifiques (épargne salariale solidaire, réductions fiscales…).

Outre son guichet d'accueil et ses salles partagées placés sous la responsabilité d'un(e) employé(e) à plein temps (cf. Emploi Solidaire), le PTCE tirant avantage de la gestion par projet et de la mutualisation de moyens, pourra amorcer, héberger en un lieu unique ou externaliser selon les besoins, divers ateliers auto-financés, tels que :

* Un atelier numérique hi-tech (formation, logiciels, applications, data center, etc.) ;

* Un espace de "co-working" ouvert et connecté très haut débit ;

* Un cercle d'écriture et de publication par le Web ;

* Un "fablab" : laboratoire de conception, dessin, fabrication d'objets divers ;

* Un café "repair" et atelier de recyclage ;

* Une antenne de travail à temps partagé, groupement d'employeurs, CAE ;

* Un guichet de finance participative et solidaire ;

* Un bureau d'études : montage de projets, études de marché, du foncier et de l'immobilier, etc. ;

* Une agence d'organisation d'événements ciblés ;

* Un atelier de services à la personne ;

* Etc.

Tandis que les entreprises du secteur n'ont pas toujours la taille adéquate, ces différents ateliers partagés, permanents ou ponctuels, confiés à des « Maîtres » de projet, pourront recevoir des jeunes « compagnons » ou « apprentis » en alternance ou en stage leur permettant d'expérimenter et d'explorer le monde de l'entreprise et/ou d'acquérir une première expérience professionnelle en relation avec les attentes des partenaires du réseau et de l'économie locale en général.

Les membres du PTCE partageront un socle de valeurs qui seront réunies dans une charte. Sa principale mission consistera à susciter et à faciliter la création d’activités et d’emplois, sans a priori ni discrimination, en refusant la logique d’assistanat. En promouvant l'esprit entrepreneurial, ce lieu devra offrir à tout un chacun le temps de la réussite et le droit à l’erreur sans crainte de l’isolement. Son principal avantage sera de donner à tous les acteurs locaux l’envie de coopérer, selon des modes démocratiques, au sein d'un réseau ayant pour ambition commune de placer l’économie au service des personnes.

Les bénéfices escomptés de cette action

Comme le démontre les nombreuses études publiées sur l'entrepreneuriat social (eg. CN-CRESS, RTES, France Active, Réseau Ashoka...), l'action de notre PTCE devrait engendrer un retour sur investissement positif des fonds publics, des dons privés et/ou des capitaux engagés :

- L’activité des entrepreneurs sociaux doit permettre à la collectivité d’économiser des coûts de prise en charge : allocations chômage, RSA, dépenses liées au surendettement, aux problèmes de santé, à l’hébergement d’urgence…

- Cette activité doit, dans le même temps, lui procurer des revenus supplémentaires : charges patronales, impôts…

- Le cumul des économies réalisées et des revenus ainsi engendrés devraient couvrir l’argent investi dans les projets ;

- La capacité de réplication à court/moyen terme des projets doit faire entrer l'économie locale dans un cercle vertueux avec un potentiel de développement appréciable ;

- L’action des entrepreneurs sociaux est génératrice d’emplois durables, équitablement répartis sur le territoire et le plus souvent non-délocalisables ;

- De nombreux impacts sociaux ne sont pas chiffrés dans le cadre de ce projet, mais ils pourraient l'être.

En établissant une passerelle entre le travail social et le secteur économique, en facilitant le lien entre ces deux mondes d'apparence contradictoire, en changeant le regard réciproque des uns et des autres, notre projet de création d'un PTCE permettra enfin d'offrir des débouchés au travail social tant en termes d'insertion des jeunes, de re-mobilisation des plus âgés, que de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Notre situation exige une parfaite cohésion de toutes les parties-prenantes : publiques, privées et civiles, professionnels ET bénévoles sur un pied d'égalité et de respect mutuel.

Un projet ancré dans la politique territoriale

Théâtre de terribles confrontations dans sa longue histoire, la Saintonge est une terre de compromis, ses habitants des gens attachants qui ont toujours refusé la fatalité du déclin. Sa capitale Saintes (Mediolanum Santonum, capitale de la grande Aquitaine à l'époque gallo-romaine) en a vu passer des pèlerins et des marchands. Fin XIXè, elle est devenue une « étoile » ferroviaire, puis autoroutière. La ville s'étale désormais sur les deux rives de la Charente. Au resto du cœur, la carte (géographique) propose ici un menu « Fromage ET Dessert » et pas uniquement « Fromage OU Dessert »...

Moyennant des travaux de viabilisation très coûteux, y compris sur le plan environnemental, il est certes possible d'attirer des investisseurs de l'extérieur, notamment dans le domaine de la production. Sauf qu'aux dires « d'experts », la plupart des collectivités poursuivent le même objectif, ce qui, dans la conjoncture actuelle, risque de réduire les retombées à attendre de telles opérations. Malgré une économie qualifiée de « fragilisée », notre territoire possède néanmoins des opportunités de développement non-négligeables grâce à ses voies de communication, son patrimoine culturel, ses espaces naturels et... son potentiel humain.

Ne devant compter que sur ses propres forces, il appartient à ses responsables de tout mettre en œuvre afin de favoriser les initiatives et la créativité de leurs concitoyens en leur offrant un environnement propice à l'émergence de projets novateurs, de véritables débouchés et un suivi soutenu et efficace. Avec l'engagement et la coopération de tous, telle est la finalité de notre projet de Pôle Territorial de Coopération Économique, son unique et noble ambition.

Merci.

Le rapporteur : Jean-François Saunoi

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La Coopérative du Citoyen

Siège social : 31, rue du Cormier 17100 Saintes

Adresse postale : chez JF Saunoi 43, rue Gautier 17100 Saintes


 

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ALERTE- Montendre: droit de réponse légal refusé !

Rédigé par J-P Négrel - 03 novembre 2016

 

 

!

 

 

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La cagouille libre, c'est bien connu, chemine lentement mais sûrement.

C'est ainsi que, chemin faisant, elle vient de découvrir avec stupeur ICI , en bas de page,une « nouvelle » datant déjà de mars dernier.

Qu'importe la date le fait ne demeure-t-il pas ahurissant ?

Ceci ne donne-t-il pas un aperçu de l'atmosphère très particulière du supposé «dialogue Républicain et Citoyen» qui règne à propos de certains projets en certains lieux ?


 

Ce qui n'apparaît pas dans cette page, c'est que par ailleurs,l'hebdomadaire « La Haute Saintonge » de l'époque a refusé tout net un droit de réponse légal à Mr Fradon, directement et personnellement mis en cause dans un article que cet hebdomadaire a publié, accusant Mr Fradon d'exercer un « Règlement de compte » à l'égard de  la Montendraise municipalité, ce mauvais acte étant évidemment attesté par son très crédible et très illustre nouveau maire-sénateur.


 

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PRECISIONS IMPORTANTES APPORTEES PAR Mr FRADON

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Monsieur Négrel, je viens de lire votre article du 03 novembre 2016 , intitulé « ALERTE- Montendre: droit de réponse légal refusé ! »   et je ne peux pas rester indifférent à cette publication.

Oui, l’hebdomadaire « La Haute Saintonge » de l’époque avait effectivement refusé un droit de réponse à l'Association pour un service Public à Proximité du citoyen .

D’autre part, il convient de savoir, pour avoir été mis directement et personnellement en cause dans cet encadré, et considérant l'inexactitude des propos du Maire, que j’avais également demandé au journaliste, à titre personnel, le droit de réponse.

A la lecture de cet encadré, un officier d’état civil serait un géomètre ! Non, si je puis me permettre ! Aux travers des inexactitudes le lecteur peut être porté à croire des faits qui ne sont pas : « Les calomniateurs sont comme le feu qui noircit le bois vert, ne pouvant le brûler » disait Voltaire.

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Courrier adressé au journaliste

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Dans votre journal du vendredi 25 mars 2016, vous avez publié, dans un encadré, un article intitulé : règlement de comptes ?

Sous prétexte de faire diversion, cet article fait parler le sénateur-maire, et, de sa présentation, le lecteur peut penser que j’ai profité habilement de ma fonction de Maire délégué pour m’enrichir. Drôle de moyen soulevé ! Le sénateur humaniste voudrait-il porter atteinte à ma probité pour défendre un site d’exception ?

Je pourrai sembler ignorer cette provocation, mais ce silence laisserait penser " qui ne dit mot, consent » 

Je vous demande donc instamment de publier ce droit de réponse de façon à rétablir la vérité en exposant un résumé des faits.

Pour présenter la situation, il convient de dire qu’à l’origine et par acquisition de la commune de Montendre, la source de l’Essert est devenue un domaine public. La commune de Montendre avait fait bâtir en son temps la fontaine et elle n’avait jamais contesté la propriété privée l’entourant et appartenant aux aïeux de M. Denis.

C’est pourquoi en 1985, M. Denis, libre de son bien, a décidé de me vendre du terrain aux abords de la fontaine. Nous avons convenu de faire intervenir un homme de l’art indépendant, un géomètre DPLG de surcroit. Nous avons fait confiance au géomètre : La commune n’était pas concernée dans cette affaire.

Je n’ai jamais cherché à acheter ou à m’approprier la fontaine bâtie et cadastrée contrairement aux allégations supposées.

De même qu’il m’avait vendu du terrain, M. Denis a vendu en 1991 à la commune, le terrain jouxtant la fontaine et ma propriété.

En novembre 2001, je n’étais plus Maire délégué, la commune a décidé de confier à un géomètre DPLG le bornage des parcelles. Dans la partie aujourd’hui litigieuse, de nouvelles bornes ont été posées en lieu et place des anciennes, un document d’arpentage a été signé par le représentant du Maire de Montendre confirmant les limites séparatives.

En 2004 la commune n’a pas respecté les dites limites séparatives. J’avais proposé une solution amiable qui n’a pas abouti. La justice a été saisie: le Tribunal Administratif de POITIERS a fait droit à ma requête. La commune a déposé une requête d'appel qui est en cours d'instruction.

Daniel Fradon

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Ce droit de réponse n'a pas été publié dans l'hebdomadaire

« La Haute Saintonge »


 

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COMMENTAIRE DE LA CAGOUILLE LIBRE :

NOUS SOMMES TOUS EN DROIT DE NOUS POSER CERTAINES QUESTIONS


 

- Sommes-nous certains de l'indépendance et de l'impartialité de la presse locale vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux ?

L' hebdomadaire dont il est question bénéficie chaque année de la publication du « VACANCIER » financé par des fonds publics , et qui lui rapporte d'importants subsides

- Au nom de la sacro-sainte Egalité Républicaine, la parole d'un simple citoyen aurait-elle moins de valeur que celle d'un élu, de surcroît parfois mal élu, qui bénéficie lui de l'incroyable privilège d'être cru par avance sur simple parole ?

 

 

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MONTENDRE: à propos du parc des labyrinthes

Rédigé par Daniel Fradon - 31 octobre 2016

 

Monsieur Daniel Fradon nous prie d'insérer cet article publié  sur

le blog de l'ASPPC

(Association pour un Service Public à Proximité du Citoyen).

Blog sur lequel figurent d'autres articles tout aussi intéressants

concernant la vie citoyenne.

 

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Un projet de «Parc des Labyrinthes» est porté par la Communauté Des Communes de la Haute-Saintonge ( CDCHS )

Il est prévu de le réaliser sur le territoire de la commune de Montendre.

 

Une première enquête publique, préalable au permis d'aménager, s'est déroulée du 11 avril au 13 mai 2016 : Elle était entachée d'un vice de forme.

 

Une seconde s'est déroulée du 4 juillet au 3 août 2016.

Cette dernière enquête nous a permis d'être informé de manière précise sur le projet :

- en mairie, où le public pouvait consulter le dossier,

- sur le site internet de la commune de Montendre ou celui de la CDCHS, où figurait l'étude d'impact.

Bien que Monsieur le Commissaire Enquêteur disposait, après la fin de l'enquête, d'un mois pour remettre ses conclusions, le 11 août 2016, il rendait ses conclusions.

Sur le terrain, le panneau informe le public du permis d'aménager en date du 18 août.


 

Pour avoir relevé des absences dans cette étude d'impact, j'ai écrit mes observations sur le registre prévu à cet effet. Entre autres, la nappe phréatique qui alimentait le réseau d’adduction d’eau potable représente un intérêt patrimonial : L’étude d’impact du projet  en avait-elle mesuré l’incidence ?

 

Souhaitant connaître les réponses et les avis rendus sur les points soulevés, j'ai donc demandé  à Monsieur le Maire de Montendre la copie du rapport d'enquête publique.


 

La collectivité est-elle tenue de garantir la protection du captage ?

Après une lecture attentive de ce rapport concluant sur un avis favorable au permis d'aménager, je suis très surpris des réponses et des avis qui ont été énoncés concernant le captage des eaux souterraines de la Taulette : Pour justifier de la compatibilité de ce projet dans ce périmètre, pourquoi ne pas avoir listé les mesures de protection  de ce captage ?   Sont-elles si contraignantes ?

 

 

Sachant qu’un arrêté préfectoral prescrit pour le captage  de la Taulette un ensemble de mesures de protection et délimite un périmètre de protection étendu à la surface d’eau du lac Baron Desqueyroux, que le projet de Parc des Labyrinthes est compris dans cette étendue, que l’étude d’impact ignore ce captage et les mesures de protection, il me semblait juste de préciser qu’une désaffectation n’était pas un déclassement ! 

 

Si je remercie Monsieur le Commissaire Enquêteur d'avoir constaté que la présence du captage de la Taulette n'était pas mentionnée dans le dossier d'étude d'impact, pourtant volumineux, à l'opposé, il ressort que :

- la CDCHS considère qu'une simple délibération décidant d'une désaffectation soit suffisante pour ne plus respecter les périmètres de protections des captages F2 et F3.

- l'avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur s'appuie sur l'arrêté préfectoral AP N°02-3100, alors que cet arrêté n'a pas abrogé le précédent arrêté concernant les dits captage de la Taulette.

Or, comme je l'avais écrit, désaffecté n'est pas déclassé.

Je laisserai aux lecteurs le soin d'analyser la situation, il semble que la réponse apportée à Mme Marie-Jo Zimmermann, puisse nous éclairer sur le sujet .


 

Question publiée au JO le : 14/09/2010, page 9853

Réponse publiée au JO le : 11/01/2011, page 332

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le cas d'une commune qui disposait d'un forage pour l'adduction d'eau potable. Suite à l'interconnexion des réseaux d'eau potable, ce forage n'est plus utilisé et la commune souhaite le désaffecter complètement. Elle lui demande si, en la matière, des procédures spécifiques sont prévues par la réglementation et, si oui, lesquelles.


 

Texte de la REPONSE : L'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l'environnement et du code de la santé publique. Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, il convient de combler ces ouvrages en cas d'abandon. Ce comblement a pour objectif de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et garantir ainsi l'absence de transfert de pollution. La norme NF X10-999 précise à cet effet les règles de bonnes pratiques pour l'abandon d'ouvrage. La procédure administrative à suivre par la collectivité est la suivante : pour les ouvrages de prélèvement disposant d'un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) instaurant les périmètres de protection (PP), la collectivité doit délibérer et demander l'abrogation de cet arrêté auprès de la préfecture. Ainsi, l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de DUP des PP peut mentionner que l'abandon du captage se fera selon les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et peut également prévoir des prescriptions complémentaires si le préfet le juge nécessaire. Le déclarant doit également communiquer au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement. Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le déclarant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage, uniquement si l'arrêté de DUP des PP est abrogé. Dans le cas contraire, la collectivité est tenue de garantir la protection du captage. Par ailleurs, les agences de l'eau et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sont parfois à la recherche d'anciens ouvrages pour compléter leur réseau de surveillance des eaux souterraines. Il peut donc être préconisé à la collectivité, avant de décider de l'abandon de son ouvrage, de prendre contact avec ces différents services. Pour plus d'information sur la démarche à suivre, la collectivité pourra utilement se rapprocher de la mission inter-service de l'eau (MISE) de Moselle qui pourra éventuellement l'orienter dans sa démarche.


 

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  Pour tous ceux qui sont attentifs à la protection des captages d'eau : 

un guide technique à visiter !   

 

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